l'établissement ; que la société Gan assurances a refusé de prendre en charge le sinistre en soutenant que les sociétés assurées ne l'avaient pas informé de l'aggravation du risque caractérisée par l'adjonction

poursuivi pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Attendu que, pour le déclarer coupable de cette infraction, l'arrêt relève que le procédé de fabrication et l'adjonction

francs de dommages-intérêts au profit de chacun d'eux ; "aux motifs que Jean X... est prévenu d'avoir à Iholdy, le 23 juillet 1997, falsifié des denrées servant à l'alimentation des animaux par adjonction

pour l'activité de taxi ; qu'il convient de rechercher si l'élément moral existait bien et si l'erreur de droit peut être retenue ; qu'Alain X... savait que la chambre des métiers lui avait refusé l'adjonction

avait fait valoir que les baux consentis en 1972 et 1980 n'étaient pas de simples renouvellements du bail initialement consentis en 1962, puisqu'il y avait, pour le bail de 1972, changement d'objet (adjonction

comme le ministère public, aux deux dossiers d'information " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, que Mehmet B... a déposé une requête en annulation de pièces de la procédure, au motif que l'adjonction

Jacques X... et Françoise X... ont été poursuivis pour avoir trompé la société Continentale Nutrition en employant des manoeuvres frauduleuses caractérisées, pour le premier, par la surfacturation, l'adjonction

d'une usine de fabrication de briques avec équipement complet fournie par la société Céric, dont la production réalisée s'est avérée être inférieure aux prévisions et au seuil de rentabilité, malgré l'adjonction

est constitué d'un bourrelet dépourvu de motifs décoratifs et le dessus, très légèrement renflé, est sans caractéristique particulière ; qu'il apparaît ainsi que la borne cabestan, qui reprend sans adjonction

variation de l'aliment à la hausse comme à la baisse de 0,01 franc le kilo entraînant une variation identique de 0,03 franc le kilo d'oeufs, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis par adjonction

l'engagement pris par la société dans un contrat passé avec la société Vortex et reprenant la stipulation d'une précédente convention, conclue entre celle-ci et le syndicat, prévoyant que toute nouvelle adjonction

Une relation de cause à effet a été établie...", la cour d'appel a dénaturé par adjonction ce document dans lequel il est seulement précisé ""une relation avec la prise de ces médicaments a été établie"sans

engagée en contrepartie de la convention d'allocation spéciale à maintenir les salariés âgés de 50 à 55 ans dont Mme X... à leur poste ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a dénaturé, par adjonction

, pour caractériser un lien de subordination, qu'il résultait de ce tableau que Mme X... devait rendre compte par écrit de ses activités à la gérante de la société, la cour d'appel a dénaturé par adjonction

l'avoir déboutée de sa demande en régularisation de l'acte de vente et d'avoir prononcé, en tant que de besoin, la résolution dudit protocole, alors, selon le moyen, "1°) que l'arrêt dénature par adjonction

continuité de la production passant, selon lui, par le nécessaire respect du volume de temps normal et a fortiori de celui qu'il a été jugé nécessaire d'effectuer en sus des heures habituelles par l'adjonction

occupent une fonction correspondant à la spécialité du diplôme qu'ils détiennent, tandis qu'aucune disposition de cet accord ne permet de prétendre à cette garantie de classement en se prévalant de l'adjonction

point d'injection dit « Cellulose » où étaient déjà connectées TA1 et TA2, elle a communiqué à la société ERDF un dossier en vue de l'instruction d'une proposition technique et financière (PTF) pour l'adjonction