U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026 1°/ [C] [G], veuve

U..., veuve U..., domiciliée [...] , 2°/ à M. Y... U..., domicilié [...] , 3°/ à Mme L... U..., épouse M..., domiciliée [...] , tous trois venant aux droits de B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

(cf. pièces cotées D 40 et D 53) sont totalement contradictoires puisqu'après avoir affirmé que Patrick Mahé lui aurait précisé que Louise Y..., veuve Z..., lui aurait promis une somme de 50 000 francs

[N] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-10.217 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à [K] [D], veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Aline Z..., veuve A..., demeurant à Saint-Symphorien (Gironde

P..., veuve H..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS QUE, de seconde part, le département ne peut subordonner la mainlevée

O..., veuve P..., en qualité d'ayant droit de M. D... C...

Le premier juge a retenu que le loyer de 730 euros acquitté par Mme [O] veuve [Y] était la contrepartie de l'occupation et il en a déduit qu'il n'existait pas de donation déguisée.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Robert Y... est décédé le 21 septembre 1983, en laissant à sa succession sa veuve

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 mai 2024) et les productions, le 24 octobre 2012, alors qu'elle était passagère d'un véhicule assuré par la société Axa, Mme [T] veuve [O] (Mme [O]) a été victime d'un accident

que, d'une part, si la part de consommation de Mme veuve Y... sur les revenus du ménage est de 60 %, la part revenant à chacun des enfants et notamment à Y... est de 20 % ; la cour d'appel aurait donc

Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 février 2015), que Mme B..., veuve

[K] [T], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité d'ayant droit de [U] [X], veuve [T], 2°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Paul A..., demeurant chez Mme Y... à Saint-Geniès des Mourgues (Hérault

E..., veuve V..., la cour d'appel a violé les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles ; ALORS QUE, de seconde part, le département ne peut subordonner la mainlevée

A... veuve Q... veuve B..., SQ... W..., OO... LO... , EA...-EN... ON... , AU... E... veuve Y..., NR... H..., BL... S..., JC... S..., GM... J..., LQ... J..., EA... C... veuve R..., CQ...

que la Caisse primaire d'assurance maladie a refusé d'accorder à Mme X..., dont le mari décédé bénéficiait d'une rente accident du travail à un taux supérieur de 66 2/3 %, le bénéfice de la pension de veuve