Kacem X..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR

[Y] [D], domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

des risques et à la sécurité en présence d'amiante, dans la remise des équipements de protection individuelle et collective, dans la prévention santé amiante et dans la mise en place de la fiche d'exposition

Dès lors, si l'expert considère au terme de son analyse que M.

la violation des articles 224 du Code pénal, 593 du Code de d procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le demandeur

4 mois d'emprisonnement avec sursis et 50. 000 francs d'amende, a mis le paiement de l'amende à la charge de la seconde, et a prononcé sur l'action civile ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs

Eric K..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 janvier 1996, où étaient

. ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen de cassation proposé par le demandeur et pris de la violation des articles 53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152,

, l a condamné à 30 000 francs d amende, a ordonné, sous astreinte, la démolition de la construction irrégulièrement édifiée, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande

Z... et sur les mentions d'un rapport de commissaires aux comptes; qu'en omettant d'analyser ces pièces, la chambre d'accusation a privé sa décision de motifs; "alors que, quatrièmement et enfin, en

février 2015 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Woodymag, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse

Pour déclarer irrecevables les demandes de MM.

des prétentions et moyens formulés par M. et Mme X... et la SCI Jedama devant les premiers juges, ou encore en énonçant que le caractère indivisible est conforté par une demande de jonction des parties

et qualifié les faits et qu'il en a déduit à bon droit que Cyril X... s'était rendu coupable du délit de tentative d'agression sexuelle visé par la prévention ; qu'à l'issue des débats devant la cour

de ladite cour d'appel, 7e chambre, en date du 22 mars 2017, qui a renvoyé Mme Anne B... des fins de la poursuite des chefs d'escroqueries et blanchiment, et a débouté les parties civiles de leurs demandes

par les parties au soutien de leurs prétentions ; que, dans leurs conclusions d'appel, M.

: - la COMPAGNIE FRANCAISE d'ETUDES ET DE CONSTRUCTIONS TECHNIP, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 mai 1998, qui l'a déboutée de ses demandes

sur le délit d'exercice illégal de la médecine, Sam X... conteste les faits qui lui sont reprochés, faisant notamment valoir que les soins d'épilation au laser "Alexandrite", seul laser visé par la prévention

le deuxième à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur l'action civile ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

J... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande fondée sur l'article 98, 5°, du décret précité, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit identifier et analyser les pièces produites par les parties