G..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

demande de dommages-intérêts dirigée contre M.

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s 87-20.056 et 88-18.322 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° 87-20.056 dirigé contre

Batical fait grief à l'ordonnance d'avoir rejeté sa demande en autorisation d'interjeter appel de l'ordonnance du juge-commissaire alors selon le moyen : 1 / qu'au soutien de sa demande d'autorisation

X... était au service de la société AIGLES, et non de la société AGI, qui ne l'a eu à son service qu'à partir du 1er janvier 1981, et alors, d'autre part, que, par des conclusions demeurées sans réponse

tant qu'il est dirigé contre cet arrêt ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi dirigés contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 6 novembre 1992 : Attendu que M.

dirigé contre la partie à l'égard de laquelle l'appel principal a été déclaré caduc. 13.

9 de la loi n° 78-22 du 10 janvier 1978 ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel n'a pas méconnu l'objet du litige en retenant que la contestation de la vente ne pouvait être dirigée que contre

... un mode de distribution" qui prenne en considération l'apport en industrie de la société Star, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant de la

Abdelmoumen, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 novembre 1993, qui, dans l'information suivie contre lui pour fraude fiscale, a rejeté sa requête

David, - LA SOCIETE SPOT CITY INTERNATIONAL, civilement responsable, contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 novembre 2000, qui, pour diffamation publique envers

Jean-Claude, contre 1- l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 10 septembre 1997, qui, dans la procédure du chef de diffamation publique, sur plainte de X..., a annulé le jugement et,

E... dirigée contre M. Z..., agent immobilier ayant négocié la vente du fonds de commerce alors, d'une part, qu'en se fondant sur les seules affirmations de M.

est dirigé contre l'arrêt du 8 février 1996 : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par la SARL Soprad, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour

, les salariés ont présenté des demandes nouvelles en paiement de salaires ; que la cour d'appel a déclaré irrecevables les demandes des salariés dirigées contre la société EVS, et a débouté les intéressés

X... ses salaires alors, d'une part, que le refus d'autorisation du licenciement de M.

Y... et la compagnie d'assurances, alors, selon le moyen, qu'en cause d'appel, une partie est recevable à présenter à l'encontre d'une autre partie une demande qu'elle n'avait pas dirigée contre elle en

contre la société d'HLM alors que, d'une part, en statuant comme elle a fait, la cour d'appel n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles l'attitude adoptée par le

de son action dirigée contre la caution alors que, d'une part, M.

des parties, avant le jour du prononcé de l'arrêt de la Cour de cassation ; que, par suite, la prescription de l'action en responsabilité dirigé contre l'avocat ne peut commencer à courir avant ce jour