provisoire n'avait pas été ordonnée en première instance et, subsidiairement, à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du premier juge, l'ordonnance attaquée énonce qu'aux termes de

provisoire n'avait pas été ordonnée en première instance et, subsidiairement, à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du premier juge, l'ordonnance attaquée énonce qu'aux termes de

provisoire n'avait pas été ordonnée en première instance et, subsidiairement, à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du premier juge, l'ordonnance attaquée énonce qu'aux termes de

provisoire n'avait pas été ordonnée en première instance et, subsidiairement, à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du premier juge, l'ordonnance attaquée énonce qu'aux termes de

provisoire n'avait pas été ordonnée en première instance et, subsidiairement, à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision du premier juge, l'ordonnance attaquée énonce qu'aux termes de

apprécié au regard des efforts faits par le débiteur pour exécuter la condamnation prononcée ; qu'en rejetant la demande d'arrêt de l'exécution provisoire formée par les époux X... au motif inopérant que

Y..., désigné un administrateur provisoire ; que la SCI, la SARL et M. et Mme Y... ont sollicité du premier président l'arrêt de l'exécution provisoire dont cette décision était assortie ; Sur la recevabilité

déclaré, sous sa seule signature, se pourvoir en cassation contre une ordonnance prononcée le 8 juillet 1998 par le premier président de la cour d'appel de Rouen qui a déclaré irrecevable la demande d'arrêt

divers travaux au sein de cet immeuble ainsi qu'à verser, in solidum avec Mmes Catherine et Martine X..., une certaine somme à la société MGC diffusion ; que le syndicat a sollicité du premier président l'arrêt

Ce dernier a relevé appel du jugement 21 janvier 2025 ayant rejeté sa contestation et a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire de cette décision.

X... ayant relevé appel, une ordonnance du premier président rendue le 28 avril 1992 a refusé d'arrêter l'exécution provisoire dont le jugement était assorti ; que M.

IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire ; AUX MOTIFS QU'en vertu de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire

premier président peut arrêter l'exécution provisoire de droit en cas de violation manifeste du principe du contradictoire ou de l'article 12 du code de procédure civile et lorsque l'exécution risque d'entraîner

l'ordonnance attaquée, le premier président de la cour d'appel (Douai, 27 novembre 1987) s'est borné à statuer, conformément à l'article 524 du nouveau Code de procédure civile, sur une demande tendant à l'arrêt

Attendu, selon l'ordonnance attaquée (Montpellier, 13 janvier 1999), que la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF) a saisi un premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire

attaquée, le premier président de la cour d'appel (Reims, 16 septembre 1987) s'est borné à statuer, conformément à l'article 155, alinéa 2, du décret du 27 décembre 1985, sur une demande tendant à l'arrêt

X... a interjeté appel de cette décision et saisi le premier président afin d'obtenir en référé l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée à cette décision ; Sur le second moyen : Attendu

SE Woippy 2000 fait grief à l'ordonnance de référé attaquée, rendue par le premier président de la cour d'appel (Metz, 22 octobre 1998), d'avoir rejeté sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire du

, en cas d'appel, l'exécution provisoire d'un jugement quand celle-ci se trouve attachée de plein droit à la décision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale ayant été condamnée par

la présente décision Moyen produit par la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat aux Conseils, pour Mme [Z] Il est fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir débouté Mme [Z] de sa demande d'arrêt