Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables le recours en révision formé le 15 novembre 2016 par les époux C..., et la demande de rétractation d'arrêt présentée par la société Fréjimmo

du 30 octobre 1979 qui avait déclaré exécutoire en France l'arrêt du 25 novembre 1974 de la cour d'Alger ; que l'arrêt attaqué a dit irrecevable ce recours en révision ; Attendu que le premier moyen

Z... et X... font grief à l'arrêt de déclarer le recours en révision formé par les consorts Y... recevable, mais non fondé, alors selon le moyen, qu'en l'absence de l'une des manoeuvres recours doit être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Ligue pour l'Adaptation du Diminué Physique au Travail (LADAPT

X... et Z... au motif erroné qu'en déclarant recevable mais non fondé le recours en révision contre l'arrêt du 27 janvier 2010, la cour d'appel saisie du recours en révision entendait de fait voir cette

d'ordre public ; Attendu que les arrêts attaqués statuent sur les recours en révision formés par M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X...

été saisie la juridiction statuant sur le recours en révision, le premier président a décidé à bon droit que la demande principale de M.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer recevable le recours en révision alors, selon le moyen : 1°/ que le recours en révision n'est ouvert que s'il se révèle, après le jugement, que la décision a été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 370 du Code civil ; Attendu que le recours en révision

X... reproche à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours en révision contre le jugement du 11 janvier 1993, alors, selon le moyen : 1 / que le recours en révision ayant été formé également contre

X... invoquait la dissimulation par Mme Y... de ses revenus lors de la précédente instance modificative, la cour d'appel a justement décidé que cette demande relevait du recours en révision ouvert par

en révision de l'arrêt du 4 janvier 2010 ; qu'elles ont ensuite saisi le conseiller de la mise en état d'un incident de litispendance sollicitant le renvoi du recours en révision devant la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

recours en révision formée par Mme X..., l'arrêt a dans son dispositif rejeté ce recours et dit n'y avoir lieu à rétractation de l'arrêt du 9 septembre 2008 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le recours

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR déclaré irrecevable le recours en révision engagé par Mme X... à l'encontre des arrêts rendus les 14 mars 2008 et 24 septembre 2010 par la cour d'appel de Fort-de-France

B... a par assignation du 17 février 1986 formé un recours en révision contre l'arrêt du 10 février 1982 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré ce recours irrecevable, alors que, d'une

en révision de l'arrêt du 28 mars 2019 devant la cour d'appel de Versailles.

X..., a formé un recours en révision ; Attendu que M.

en révision contre un jugement statuant en matière d'élections professionnelles, surpris par fraude, l'assignation d'une partie dans le délai de recours en révision interrompt ce délai à l'égard des autres