CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 849 résultats pour « article 571 du code civil. »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Robert Y

613725a5cd5801467741f77f

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

254 ancien du Code pénal; Sur les sixième et septième moyens de cassation pris de la violation de l'article 400 ancien du Code pénal; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué permet

Source officielle

Page 9 sur 593

← PrécédentSuivant →
CC

cr

61372694cd58014677426b4f

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

du chef de gestion illicite de portefeuille et a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu le mémoire produit ; Vu larticle 575, alinéa 2, 1 et 2 , du code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c31

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

575, alinéa 2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à nouvelle expertise et a confirmé l'ordonnance de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01727

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

441-1 du code pénal, 7, 8, 591 et 574 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de M.

Source officielle
CC

cr

GERS, en date du 17 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/André X

61372548cd5801467741c738

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

198 du Code de procédure pénale ; Attendu que la chambre d'accusation n'est tenue de répondre qu'aux articulations péremptoires figurant dans les mémoires établis et déposés au greffe conformément

Source officielle
CC

cr

ELLIER, en date du 6 avril 1995, qui dans la procédure suiviec/Roger X

61372578cd5801467741e033

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

analysé les faits dénoncés par la partie civile, a exposé les motifs par lesquels, en répondant aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, elle a estimé que les faits incriminés

Source officielle
CC

cr

6137255bcd5801467741cfff

Cassation

25 février 1991

25 février 1991

non-lieu du juge d'instruction, le pourvoi de l'inculpé est recevable en application de l'article 574 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274e7

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Attendu qu'aucun moyen n'est produit et qu'il n'est ainsi justifié d'aucun des griefs que l'article 575 du Code de procédure pénale autorise la partie civile à formuler à l'appui de son pourvoi contre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301285

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

parcelle, la cour d'appel a violé l'article 646 du code civil.

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420965

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243b8

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

2, 3, 85, 87, 206, 570, 571 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré renvoyer le débat sur la recevabilité des parties civiles

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240e1

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

de 500 euros ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du code de procédure pénale ; I - Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 juin 2005 : Attendu

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742208d

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

des articles 94,3 , du décret du 31 juillet 1992, 121-3 du Code pénal, 575, 6 , du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372630cd580146774239e1

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

, l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef de dénonciation calomnieuse ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ;

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8c7

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

la d violation de l'article 575 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué indique inexactement que la partie civile était assistée d'un avocat ; Attendu que le demandeur, qui a comparu

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c492

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

575 alinéas 2, 1 , 2 , 3 et 5 , 591, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que, notamment, l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile du demandeur" ; Attendu

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c493

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

2, 6 , 591 et 802 du Code de procédure pénale, atteinte aux droits de la partie civile ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, 62, 101, 102, 105, 109, 172, 206,

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e86c

Cassation

7 septembre 1993

7 septembre 1993

319 du Code pénal, 575 alinéa 2,4 et 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse àarticulation essentielle du mémoire des parties civiles ; "en

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fce9

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

575 du Code de procédure pénale, la partie civile n'est pas admise à discuter la valeur de tels motifs à l'appui de son seul pourvoi contre un arrêt de non-lieu ; D'où il suit que le moyen, qui allègue

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3ee

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation pris de la violation des articles 198 et 199 du Code de procédure pénale; Attendu que, pour déclarer irrecevable

Source officielle