à la revue "Communication CB News" tout caractère d'intérêt général au motif que son haut degré de technicité empêchait sa diffusion au-delà d'un public de professionnels, la cour d'appel a violé l'article

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 72 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, L'ARTICLE 24 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DE MANUTENTION, D'ACCONAGE, DE TRANSPORT ET DE TRANSIT DU PORT DE DJIBOUTI

Amadou X... sur la liste du stage au motif que ce dernier n'avait pas fait connaître le nom de son maître de stage, alors, selon le moyen : 1° qu'il résulte des articles 72, 73 et 77 du décret du 27

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'il résulte de la combinaison de l'article

Donne défaut contre la société Immobilière Burger ; Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble les articles 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

préjudices n'ayant pas donné lieu à une décision irrévocable au 1er juin 2010, sa substitution à l'EFS, venant aux droits et obligations des centres de transfusion sanguine privés et publics ; que l'article

Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 11 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ensemble les articles 72, 73 et 74 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Tours soutient que les dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2 ancien, devenu l'article L. 1224-1

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la commune de Tours soutient que les dispositions de l'article L. 122-12, alinéa 2 ancien, devenu l'article L. 1224-

6 DE LA LOI DU 2 JANVIER 1970 ET 72 ET 73 DU DECRET N°72-678 DU 20 JUILLET 1972, EN DECIDANT QUE LE "MANDAT DE VISITE" N'ETAIT PAS VALABLE AU REGARD DE CES TEXTES ; MAIS ATTENDU QUE L'ECRIT SUR LEQUEL

6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et les articles 72 et 73 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, ensemble l'article 1371 du Code civil et les principes régissant l'enrichissement sans cause ; 3.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 octobre 1998) de l'avoir condamné à payer aux membres de son équipage un rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'en vertu de l'article 72 de la loi du

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 72 ET 74 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1971, AINSI QUE DE L'ARTICLE 259 DU CODE PENAL ; VIOLATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 72, 122

décembre 1994, date du dépôt au greffe de l'état des créances ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen, pris en ses deux branches : Vu les articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 72 du nouveau Code de procédure

retient que la lettre du 25 avril 1997 ne précisait pas l'objet de la contestation, qu'il n'était pas justifié que celui-ci l'eût été avant le prononcé de l'ordonnance, que la procédure prévue par l'article

N'ETAIT PAS, EN L'ESPECE, LE CAS, DES LORS QUE LES VICTIMES AVAIENT OBTENU L'AUTORISATION D'ALLER DINER DANS L'UNIQUE RESTAURANT OU IL POUVAIENT ETRE JOINTS PAR LE CAPITAINE ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE L'ARTICLE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 433-3 ET L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL, 72 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES BANQUES, DU 20 AOUT 1952, 455 DU NOUVEAU CODE DE