CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

628 résultats pour « attitude rendant impossible la poursuite des relations de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722decd5801467740283e

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

X... et chacune de ces sociétés et qu'il convenait, en conséquence, de dire quels étaient les contrats qui avaient régi les relations de travail du salarié, la cour d'appel a dénaturé l'arrêt précité du

Source officielle
CC

soc

613721c6cd580146773f725d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

X... devait porter la responsabilité, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, qu'en outre, la seule référence à l'attitude "trop

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727d

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

le studio parisien de celle-ci où Shirley séjournait ; que le fait que Jean X... était encore marié à cette époque et vivait une partie de la semaine à Autrans n'ôte pas le caractère stable de sa relation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00685

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10136

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

impossible la continuation du contrat de travail ; Qu'en statuant ainsi, quand il résulte de ces constatations que la lettre de licenciement énonçait comme motif de rupture des actes de défiance de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02477

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

X... étaient constitutifs d'une faute grave dès lors qu'ils traduisaient un abus incontestable d'autorité sans lien avec une volonté d'exécution loyale du contrat de travail sans constater qu'ils rendaient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00068

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité ou en remplacement de salariées ; que la relation de travail s'est poursuivie à compter du 1er janvier 2007 par contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02226

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien de ce salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

61372433cd580146774137de

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

; 4 / qu'après avoir constaté que le licenciement, motivé par un refus obéissance et par une attitude hautaine à l'égard des collègues de travail, était intervenu deux mois après qu'une décision de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01331

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; aussi les premiers juges doivent-ils être approuvés d'avoir décidé que le licenciement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01129

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

; 3°/ qu'un fait antérieur de deux mois à l'engagement de poursuites disciplinaires ne peut être pris en considération que dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ou réitéré dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01280

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

long processus de dégradation de la relation de travail, au cours duquel il avait proclamé « je ne changerai pas », il a lui-même rendu impossible son maintien dans l'entreprise en ignorant les instructions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00726

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

; Mais attendu qu'en cas de litige relatif à l'existence et au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié d'étayer sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10903

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

la poursuite de nos relations contractuelles.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10554

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée du préavis ; il appartient à l'employeur qui l'invoque de la prouver

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01276

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

; 3°/ que, dans ses conclusions d'appel, Mme X... soutenait qu'elle avait été dans l'impossibilité de mettre en oeuvre les mesures de réduction du temps de travail décidées le 20 septembre 2007 avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100638

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

Z...; qu'il résulte de ce courrier que l'épouse a été à l'origine de divers incidents rendant impossible le maintien de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02224

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

ou des relations de travail d'un importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (même pendant le préavis), l'employeur devant en rapporter la preuve s'il l'invoque pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise même pendant la durée limitée du préavis.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01337

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que sa preuve incombe à l'employeur ; que la teneur de

Source officielle

Page 9 sur 32

← PrécédentSuivant →