____________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CSC Computer sciences, société par actions simplifiée, dont

ils étaient saisis, commis notamment au préjudice de restaurateurs asiatiques, et un autre vol dont ils ont eu connaissance, dont était saisie une autre brigade, également commis au préjudice d'un restaurateur

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samsung Electronics France, société par actions simplifiée, dont

L'avis du médecin inspecteur régional du travail est sollicité le même jour. (Annexe 12) Enquête en date du 04 juillet 2012 Par téléphone, le 02 juillet 2012 nous annonçons à Monsieur C...

il prétend n'avoir pas été avisé préalablement, mettant en place une nouvelle organisation, mais surtout son éviction de l'organigramme pour la direction du centre d'Irigny ; que cette note modifie seulement

aux faits dont il est saisi une nouvelle qualification et substituer à la qualification donnée par le procureur de la République une autre qualification, celle-ci ne peut englober des faits nouveaux ;

Ce grief n'est donc pas fondé ; que la seconde série de griefs concerne la journée du 10 mars 2008 ; que l'employeur justifie, par une attestation de la responsable recrutement de ADECCO, avoir été avisé

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son action tendant à voir fixer la résidence habituelle de sa fille chez lui ou, à défaut, que soit organisée une garde alternée, et d'avoir dit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d'opéré au titulaire, comportant certaines mentions dont la liste est détaillée : la réception des avis et mentions répute le titulaire informé des conditions d'exécution de chaque ordre venant affecter

Pour rappel, le 26 Mars 2010, un audit technique a été réalisé chez ce client et des préconisations ont donc été indiquées.

un avis sur une mesure disciplinaire envisagée par l'employeur constitue une garantie de fond, dont la méconnaissance prive le licenciement de cause réelle et sérieuse, mais non l'affichage

[W], l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

On voit mal comment un Président Directeur Général dont les administrateurs ne sont ni plus ni moins que ses employeurs, dont le signataire de son contrat de travail, pourrait avoir un quelconque pouvoir

Vincent BB..., auditeur de justice : Attendu que lors de son audition du 23 février 2010 par le rapporteur de la commission (R 230), M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

Richard de la Tour, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° Q 16-18.201, P 16-14.727 et Q 16-14.866, qui attaquent le même arrêt ; Donne acte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Euro contrôle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.