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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613722b2cd580146774003c3
17 juillet 1996
Y..., de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu
613722b3cd5801467740048f
X..., de Me Guinard, avocat de conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200905
10 octobre 2024
Ayant dessaisi l'avocat avant l'audience du conseil de prud'hommes, M. [Y] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en restitution d'honoraires.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100120
3 février 2021
(chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cayenne
ECLI:FR:CCASS:2023:C100277
13 avril 2023
En appel, celui-ci a invoqué l'irrégularité de l'acte introductif d'instance devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en ce que l'acquéreur y indiquait être représenté par un avocat d'un barreau
ECLI:FR:CCASS:2005:C201342
20 septembre 2005
X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses
soc
613722c5cd58014677401412
7 janvier 1997
Jean-Louis X..., avocat au barreau d'Agen, demeurant 17, cours Victor Hugo, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la
ECLI:FR:CCASS:2018:C100265
7 mars 2018
du 2 septembre 2011, avec un préavis de six mois ; que Mme E... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris du litige relatif à sa rémunération ; Attendu que Mme E... fait grief à
ECLI:FR:CCASS:2017:C100569
11 mai 2017
de Mme Z..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100601
19 juin 2019
de juriste salarié, qu'il était devenu avocat, qu'il était inscrit en tant qu'avocat salarié au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille depuis le 13 juin 2016 (concl. p. 5) et que le 22
ECLI:FR:CCASS:2026:C200060
22 janvier 2026
[J] (l'avocat) dans diverses procédures. 2. Le 25 mars 2021, M. [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100357
19 mai 2021
Il a également assigné en intervention forcée la société Zurich Insurance Public Limited Company, en sa qualité d'assureur de l'ordre des avocats au barreau de Paris à compter du 1er janvier
ECLI:FR:CCASS:2017:C100644
24 mai 2017
X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé
ECLI:FR:CCASS:2017:C101280
6 décembre 2017
X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101281
de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100280
17 mars 2016
Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à l'ordre des avocats au barreau d'Auxerre, dont le siège est
ECLI:FR:CCASS:2016:C100676
15 juin 2016
2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation ; Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et l'ordre des avocats au barreau
ECLI:FR:CCASS:2025:C200424
7 mai 2025
[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des barreaux et de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, et l'avis de M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418
1 avril 2025
[K] [L], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des ordres des avocats des barreaux des Alpes de Haute-Provence, d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Nice, de Toulon
6137241ecd580146774127d6
4 novembre 2004
X..., avocat, a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine qui avait fixé les honoraires dus par Mme Y... et rejeté les prétentions de l'avocat
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