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7 651 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722b2cd580146774003c3

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Y..., de Me Guinard, avocat du Conseil de l'Ordre des Avocats du Barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ1

613722b3cd5801467740048f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

X..., de Me Guinard, avocat de conseil de l'Ordre des avocats du barreau d'Albi, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200905

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ayant dessaisi l'avocat avant l'audience du conseil de prud'hommes, M. [Y] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en restitution d'honoraires.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100120

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

(chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Cayenne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100277

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

En appel, celui-ci a invoqué l'irrégularité de l'acte introductif d'instance devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio en ce que l'acquéreur y indiquait être représenté par un avocat d'un barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2005:C201342

Cassation

20 septembre 2005

20 septembre 2005

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

Source officielle
CC

soc

613722c5cd58014677401412

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Jean-Louis X..., avocat au barreau d'Agen, demeurant 17, cours Victor Hugo, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1994 par la cour d'appel d'Agen (Chambre sociale), au profit de la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100265

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

du 2 septembre 2011, avec un préavis de six mois ; que Mme E... a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris du litige relatif à sa rémunération ; Attendu que Mme E... fait grief à

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100569

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

de Mme Z..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100601

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

de juriste salarié, qu'il était devenu avocat, qu'il était inscrit en tant qu'avocat salarié au tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Marseille depuis le 13 juin 2016 (concl. p. 5) et que le 22

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200060

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[J] (l'avocat) dans diverses procédures. 2. Le 25 mars 2021, M. [W] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Bordeaux d'une contestation des honoraires dus à l'avocat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100357

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

Il a également assigné en intervention forcée la société Zurich Insurance Public Limited Company, en sa qualité d'assureur de l'ordre des avocats au barreau de Paris à compter du 1er janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100644

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

X..., de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100280

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Saint-Denis, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 9], 3°/ à l'ordre des avocats au barreau d'Auxerre, dont le siège est

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100676

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, ayant tous deux leur siège [...] , défendeurs à la cassation ; Le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris et l'ordre des avocats au barreau

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200424

Cassation

7 mai 2025

7 mai 2025

[Y], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Conseil national des barreaux et de l'ordre des avocats au barreau de Marseille, et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00418

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [L], les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des ordres des avocats des barreaux des Alpes de Haute-Provence, d'Aix-en-Provence, de Draguignan, de Nice, de Toulon

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d6

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., avocat, a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine qui avait fixé les honoraires dus par Mme Y... et rejeté les prétentions de l'avocat

Source officielle

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