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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613720d9cd580146773eee5a
24 janvier 1989
24 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la RAFIDAIN BANK, dont le siège est Po Box 0360 Masarif New Bank Street, Bagdad
Source officiellesoc
613720e2cd580146773ef34a
26 janvier 1989
26 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rémi B..., demeurant à Baignes (Charente), Place de l'Horloge, en cassation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110253
24 mars 2021
24 mars 2021
dans sa partie la plus resserrée et de 8 m dans sa largeur la plus ample ; que de cette description des lieux, il ressort que tout client du restaurant avait libre accès à la piscine pour s'y baigner
Source officielleciv3
6137214acd580146773f2901
30 janvier 1991
30 janvier 1991
de la société Siplast, dont le siège est à Paris (14e), ..., 5°) de la société SOCOTEC, dont le siège est à Paris (15e), 17, place Etienne Pernet, 6°) de la société Larive, dont le siège est à Bagnac-sur-Cèle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100917
30 septembre 2009
30 septembre 2009
TOUTE HYPOTHESE, QUE l'instruction pénale a établi que Maddy X... a été retrouvée morte dans un état de maigreur extrême, étant avéré qu'elle n'avait pas été alimentée depuis 4-5 jours, et qu'elle baignait
Source officiellecomm
613721c3cd580146773f702e
16 juin 1992
16 juin 1992
Rémy, Marcel X..., demeurant à Frontenac (Gironde), Bois du Duc Baigneaux, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit : 1°/ de la société
Source officiellecomm
61372190cd580146773f4d2a
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Julien Y..., demeurant à Baigne, Saint-Angeau (Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M.
Source officielleciv1
61372316cd58014677405462
13 mai 1998
13 mai 1998
l'article L. 114-1 du Code des assurances ; Attendu que, par l'entremise d'un courtier d'assurance de Bordeaux, la société Tradifruit a, notamment pour le risque de vol, assuré ses locaux situés à Baignes
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310170
16 mai 2019
16 mai 2019
R..., évoquent le bruit de la piscine à débordement et non celui du moteur de la pompe de filtration provenant du local technique et que les bruits de plongeon et de baignade liés à l'utilisation à certaines
Source officielleciv3
61372310cd58014677404ef5
8 avril 1998
8 avril 1998
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° T 94-18.930 formé par la société Les Pins, société civile immobilière, dont le siège est route nationale 10, chez Rolland, 16360 Baignes
Source officielleciv1
613723d0cd5801467740e822
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Georges A..., demeurant 14, Cami de B... d'en Baignet, 66380 Pia, 4 / de Mme Evelyne A..., épouse C..., demeurant ..., 92160 Antony, 5 / de Mme Muriel, Laure A..., épouse X..., demeurant ...,
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc481
3 mai 1995
3 mai 1995
Corinne, demeurant Place de l'Horloge à Baigne (Charente), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300438
30 mars 2010
30 mars 2010
d'évacuation des eaux de surface pour recueillir celles provenant de l'entretien des plages, ou celle provenant de la piscine elle-même, provoquées par les éclaboussures d'eau de son utilisation par les baigneurs
Source officiellecr
613725fdcd5801467742218b
20 mars 2001
20 mars 2001
de viande ou de poissons aux murènes et aux requins, du bord d'un bateau, dans le but d'affoler ces animaux par une orgie de sang et de les voir s'entre-dévorer, au risque, pour toute personne se baignant
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ECLI:FR:CCASS:2014:C100005
15 janvier 2014
15 janvier 2014
assise tenant son pied aux mains » et une « femme accroupie » sans autre précision notamment de taille et que Mme Hélène A... veuve Z... considère comme étant respectivement identiques aux bronzes « Baigneuse
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ECLI:FR:CCASS:2019:C110665
27 novembre 2019
27 novembre 2019
octobre 2011, - date de la consolidation 1er juillet 2012, - déficit fonctionnel permanent 13 %, - préjudice esthétique permanent 2,5/7, - préjudice d'agrément (gêne esthétique au cours des activités de baignade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310403
12 juillet 2018
12 juillet 2018
la piscine de Mme X..., est à l'origine d'un préjudice esthétique incontestable, en ce que sa seule vue enlève tout intérêt à la partie de la parcelle de la demanderesse affectée aux loisirs, à la baignade
Source officiellesoc
613723d8cd5801467740eeb3
17 octobre 2001
17 octobre 2001
départementale d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) de Côte-d'Or, 60 L, ..., 3 / de l'Union départementale des syndicats FO-UDFO, dont le siège est ..., 4 / de l'association ADMR d'Aignay Baigneux
Source officiellecomm
613722a6cd580146773ff9d8
28 mai 1996
28 mai 1996
, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mercuzot père et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est : 21450 Baigneux-les-Juifs
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01159
3 juin 2009
3 juin 2009
consiste en un questionnement de chacun des participants sur ses sentiments à l'égard de son partenaire après des activités agréables comme la navigation (catamaran et jet ski), le saut à l'élastique, la baignade
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