Il doit en aller de même si l'organisateur se trouve empêché de poursuivre l'exécution du contrat en raison de telles circonstances exceptionnelles et inévitables. 13.

Il doit en aller de même si l'organisateur se trouve empêché de poursuivre l'exécution du contrat en raison de telles circonstances exceptionnelles et inévitables. 13.

Il doit en aller de même si l'organisateur se trouve empêché de poursuivre l'exécution du contrat en raison de telles circonstances exceptionnelles et inévitables. 13.

des voies de grande envergure décidés depuis plus de deux ans et nécessitant un nombre important de travailleurs, selon un planning précis, a néanmoins cru pouvoir déduire l'existence de circonstances

Sauf circonstances exceptionnelles, la seule inexécution de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne justifie pas, en raison de son caractère accessoire

Sauf circonstances exceptionnelles, la seule inexécution de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ne justifie pas, en raison de son caractère accessoire

de Saint-Gaudens, 8 novembre 1985), Mme Y..., salariée de la société Euromarché et titulaire de plusieurs mandats représentatifs, a demandé le paiment d'heures de délégation prises en fonction de circonstances

La pandémie de Covid-19 peut, en tant que telle, être considérée comme susceptible de relever de la notion de « circonstances exceptionnelles et inévitables », au sens de l'article 12 de la directive 2015

vols sans avoir à en justifier auprès des passagers et qu'elle ne disposait d'aucun pouvoir hiérarchique sur les contrôleurs aériens et qu'ainsi la grève des contrôleurs aériens a constitué une circonstance

moyen, "que la convention d'occupation précaire n'est licite qu'à la triple condition que la précarité des droits résulte indiscutablement des conventions des parties, qu'elle soit justifiée par des circonstances

Or, sauf circonstance exceptionnelle, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation du rôle.

des cotisations de la période du 4e trimestre 1991 au 31 novembre 1994 ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir admis la bonne foi de la société et constaté l'existence de circonstances

conditions étaient remplies ; qu'il a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 424-1 et L. 421-4 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, sauf accord collectif plus favorable ou circonstances

qu'il appartient aux tribunaux des affaires de sécurité sociale d'apprécier ; qu'en l'espèce, en se bornant à affirmer que la remise des majorations de retard étant soumise à l'existence de circonstances

DOIT LAISSER AU DELEGUE POUR L'EXERCICE DE SES FONCTIONS COMPREND LE TEMPS PASSE EN REUNION AVEC L'EMPLOYEUR, ET QUE LES HEURES DE DEPASSEMENT NE PEUVENT DONNER LIEU A REMUNERATION QU'AU CAS DE CIRCONSTANCES

D'UNE PART, L'ARTICLE 23 DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953, DANS SA REDACTION RESULTANT DU DECRET DU 3 JANVIER 1966, PROSCRIT DE MANIERE IMPERATIVE, DANS LE CAS OU N'EST PAS CONSTATEE L'EXISTENCE DE CIRCONSTANCES

passation en compte courant valait nécessairement paiement et résorption du compte débiteur, que cette donnée ne pouvait être ignorée de l'avaliste, gérant de l'entreprise, qu'ainsi n'existaient pas des circonstances

Or, sauf circonstance exceptionnelle, l'inexécution de la condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut, à elle seule, justifier la radiation du rôle.