[F], de nationalité française, a été blessé dans un accident de la circulation survenu au Portugal et impliquant un véhicule immatriculé et assuré dans cet État. 2.

sont "frôlés" ; qu'en l'état de telles constatations et énonciations, l'automobiliste a contrevenu, de façon certaine, d'une part, aux dispositions de l'article R. 13 du Code de la route, en ayant circulé

d'un train, a condamné la première à 750 euros d'amende avec sursis, pour entrave à la mise en marche ou à la circulation d'un train et entrave à la navigation ou à la circulation d'un aéronef, a condamné

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les époux X... ne devaient pas faire obstacle à la libre circulation de M.

Le taux de la contribution est fixé à 15 % du montant des primes, cotisations ou fractions de prime ou de cotisation afférentes à l'assurance obligatoire susmentionnée » ; que la contribution circulation

véhicule Mercedes qui n'a eu qu'un rôle passif et que la preuve n'est pas rapportée, que le véhicule Mercedes qui roulait sur une route droite et plate ait effectué une manoeuvre dangereuse ou ait circulé

d'un véhicule terrestre à moteur a commis une faute seule à l'origine des dommages par lui subis ; que Benoît C... a déclaré avoir franchi le carrefour alors que le feu était vert dans sa voie de circulation

procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques X... coupable d'avoir, étant conducteur d'un véhicule, débouché sur une route à partir d'un accès non ouvert à la circulation

.., que la zone de choc déterminée par les enquêteurs démontre que le motocycliste a fait une manoeuvre d'évitement in extremis expliquant que le choc a eu lieu sur la partie gauche du couloir de circulation

. ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a déclaré Claude X...coupable des faits qui lui sont reprochés ; " alors que le transport et la détention en vue de la mise en circulation

Y... avait souscrit un contrat d'assurance automobile auprès de la CRAMA au titre de la formule "Assurance Automobile Agricole Collision" incluant la garantie responsabilité civile circulation et hors

avec le contrôle aérien le plus proche, telle que prévue à l'article R. 131-5 ancien du code de l'aviation civile, devenu l'article R. 6211-9 du code des transports, est contraire à la liberté de circulation

X... fait grief à l'arrêt d'avoir mis hors de cause le Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse (FGA) ; Mais attendu que sous le couvert du grief non fondé de défaut de base

la réalisation du dommage, des insuffisances sont également à relever dans l'organisation, par les deux entreprises, des mesures de sécurité en vue d'éviter la présence de salariés dans la zone de circulation

du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code b de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé à Fabienne X... victime en 1984 d'un accident de la circulation

.; que la circulation à gauche reprochée à Stéphane D... pouvait parfaitement être la conséquence du coup de volant donné en voyant la victime et en tentant de l'éviter ; " alors qu'encourt l'annulation

X..., qui traversait à pied une voie de circulation, a été heurté et blessé par le véhicule de M.

Y...; que, dès lors, en énonçant qu'aucun élément du dossier n'autorise à supposer que ce conducteur aurait circulé sur la chaussée d'une manière anormale, la cour d'appel a dénaturé ledit plan des lieux