Mélanie A... se doit de garantir la SCI Minuscule de 1'ensemble des condamnations prononcées à son encontre, suite à la nullité du contrat de bail du 4 mars 1998 qu'il a rédigé ; 1°) ALORS QUE les coauteurs

viriles, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, en violation de l'article 1382 du code civil ; Mais attendu qu'en présence de fautes, dans les rapports entre coauteurs

prix de vente et paiement de dommages-intérêts. 7.

subis par les auteurs, coauteurs ou complices d'un vol, pour opposer à Teddy et à Kris Z... une exclusion de garantie dont la mise en oeuvre n'est pas subordonnée à une condamnation pénale des intéressés

SCI Gentilly Frileuse, légitime possesseur, la somme de 1 531 000 francs, remise à titre de mandat et l'a condamné solidairement avec Z... à verser à la SCI une somme de 100 000 francs à titre de dommages-intérêts

causés à des personnes transportées, quand bien même celles-ci seraient comme en l'espèce coauteurs du vol du véhicule accidenté ; qu'en effet il n'existe aucune corrélation directe entre la connaissance

; qu'en retenant une insuffisance d'actif d'un montant de 1. 708. 569 €, sans vérifier la réalité du montant des actifs recouvrés, sans lesquels la cour d'appel ne pouvait déterminer le calcul des dommages

V..., coauteur du scénario, ont assigné les sociétés Yatagan Films, Seven Sept et AB droits audiovisuels en paiement de dommages-intérêts pour contrefaçon ; Attendu que M.

X... et les Mutuelles du Mans Assurances IARD de leur condamnation à payer des dommages et intérêts à M.

en conséquence ne pas souscrire à son contenu qui ne pourrait engager, le cas échéant, que la responsabilité des autres coauteurs." ; Attendu que par acte d'huissier du 27 juin 1990, Marie-Christine

X... avait la qualité de constructeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1792 et 1792-1 du code civil ; ET ALORS, DE SIXIÈME PART ET ENFIN QUE chacun des coauteurs

(93 492,11 +32 500 + (3 000 x 2) -12 500 - 3 500), 148 042,69 euros à Mme N... (116 042,69 + 32 500 + 3 000 - 3 500) et 242 621,83 euros pour le syndicat (265 621,83 — 23 000) ; 1°) ALORS QUE les coauteurs

causé à un tiers peut exercer un recours contre son coauteur, que la contribution à la dette a lieu à proportion des fautes respectives, et qu'en l'absence de faute prouvée à la charge des coauteurs la

compensation du préjudice causé par l'annulation de la vente, sera rejetée, dès lors que la rétention d'information au préjudice de l'acquéreur lui est principalement imputable ; 1/ ALORS QUE chacun des coauteurs

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à la somme de 10 000 euros la condamnation de la société Norfi à leur verser des dommages et intérêts ; AUX MOTIFS

25.000 euros au titre du préjudice financier sans réfuter les motifs susvisés du jugement, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile 3° Alors en troisième lieu que chacun des coauteurs

A... fait grief à l'arrêt d'avoir fait droit au recours en contribution en application des articles 1382 et 1251 du Code civil, alors, selon le moyen, que les recours en contribution entre les coauteurs

Chacun des coauteurs d'un même dommage, conséquence de leurs fautes respectives, doit être condamné in solidum à la réparation de l'entier dommage, chacune de ces fautes ayant concouru à le causer tout