Y... comportant assignation de M. Siegler X... à comparaître devant la cour d'appel ont été signifiées par voie de procès-verbal de recherches infructueuses ; qu'en estimant que M.

[M] [I] avait acquis auprès de la société Okwind un suiveur solaire afin d'en reprendre les composants et de permettre ainsi à la société Agrilec de profiter de leur avancée technologique, les sociétés

demande de renvoi formée par le conseil de Taïeb X... le 29 avril 2002 (demande déposée le 30 avril 2002), a examiné l'affaire hors la présence du conseil de Taïeb X..., lequel était lui-même "non comparant

au moyen précédemment invoqué à l'appui de la demande communiquée à la partie non comparante ; qu'en l'espèce, la demande formée par M.

violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 416 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a jugé contradictoirement le prévenu, non comparant

cour d'appel, qui constate la non-comparution de l'appelant et de tous les intimés de confirmer, sur le fond, une décision de première instance au motif que la procédure étant orale, l'appelant non comparant

considération de son origine interne ou externe, suppose la comparaison de chiffres d'affaires réalisés par une même entité juridique ; qu'en retenant que cette seconde part devait être calculée en comparant

autre document, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences du droit à un procès équitable ; "2 - alors qu'il résulte des articles 410 et 562 du code de procédure pénale que le prévenu non comparant

a violé le principe du contradictoire, ensemble l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, de seconde part, la procédure prud'homale est orale ; que les parties sont tenues d'y comparaître

défense, lequel ne se limite pas au dépôt d'écritures mais suppose, dans le contentieux de la détention, que l'avocat puisse rendre visite à son client préalablement à une audience à laquelle il va comparaître

font obstscle à son audition ou si, le cas échéant, est caractérisée une circonstance insurmontable empêchant cette audition ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de borne à indiquer que Mme [Y] est "non-comparante

tonifier les gencives fragiles, apaiser les gorges irritées ; comme le relèvent les experts, la fiche insistant sur "la remarquable efficacité de ce produit et précisant l'activité des différents composants

mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que les époux X... font grief à la décision attaquée (juge de l'exécution de Dieppe, 29 avril 1999) d'avoir statué alors qu'ils n'étaient ni comparants

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a été qualifié de contradictoire à signifier à l'égard du prévenu, alors que ce dernier, non comparant, n'a pas été cité à son adresse déclarée.

Selon l'article 471, alinéas 1 et 2, du même code, le défendeur qui ne comparaît pas peut, à l'initiative du demandeur ou sur décision prise d'office par le juge, être à nouveau invité à comparaître si

X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen, que le tribunal qui retient une affaire sans convoquer la partie non comparante à une nouvelle audience viole l'article

X..., son salarié, alors, selon le moyen, que, contrairement aux mentions du jugement qualifiant la décision de réputée contradictoire, elle était comparante en la personne de M.

[Y], qui n'était ni comparant ni représenté, sans mentionner la demande de renvoi dont son avocat avait préalablement et par écrit saisi le tribunal de police, ni répondre à cette dernière, en violation