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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613726a5cd580146774275aa
4 mai 2006
"pour une dette", soutenant enfin devant la Cour que cette rencontre avait pour objet un "problème de camionnette" ; que Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100648
16 juin 2011
et de ses enfants, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Angers a confirmé pour l'essentiel le jugement rendu en première instance, et, le réformant en partie, a accordé à Mme X... un droit
ECLI:FR:CCASS:2018:C110352
24 mai 2018
Ainsi, le comportement de la grand-mère oscille entre une attitude qui consiste à ne laisser aucune place à l'enfant et une attitude qui confine au rejet de cet enfant.
ECLI:FR:CCASS:2021:C100318
14 avril 2021
pour fixer les nouvelles modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard de [P], alors « que le juge qui décide que le droit de visite d'un parent s'exercera dans un espace de rencontre neutre
ECLI:FR:CCASS:2018:C101107
21 novembre 2018
des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs D..., E..., F..., G... et H...
ECLI:FR:CCASS:2018:C110627
17 octobre 2018
de non présentation d'enfant, et, d'autre part, que M.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110684
29 septembre 2021
Cette temporalité permet de conforter que l'enfant a été certainement un enjeu dans le cadre de la séparation des parents, au delà des difficultés de la mère à poser un cadre éducatif à l'enfant, difficultés
pl
ECLI:FR:CCASS:2026:PL00692
3 juillet 2026
la sécurité, l'effectivité et la célérité que requiert l'intérêt supérieur de l'enfant à voir reconnaître son lien de filiation à l'égard de ses parents d'intention, lequel relève du droit fondamental
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181
19 février 2019
Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture
ECLI:FR:CCASS:2016:C110236
25 mai 2016
réguliers avec eux ; qu'enfin, il souligne que c'est l'attitude de la mère qui met en péril le bien-être de l'enfant compte tenu de son incapacité à faire la part des choses entre l'équilibre de l'enfant
ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X
61372696cd58014677426c85
13 juin 2007
, qui a bien ressenti que la langue était à l'intérieur de son vagin, puis à lui introduire également un doigt dans le sexe, ce dont elle avait d'autant mieux pu se rendre compte que cela lui avait fait
ECLI:FR:CCASS:2013:C101173
23 octobre 2013
modalités d'exercice de l'autorité parentale ne saurait cependant reposer sur les seules circonstances de la rupture du concubinage des parents en cause, seul devant importer l'intérêt de l'enfant mineur
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00827
16 juin 2026
à temps complet la gestion de fait. 9.
613725eccd58014677421976
8 août 2001
de sa mère à la naissance de l'enfant, Ouaïba X..., qui demeure ... à 31170 Tournefeuille et que les parents s'occupent à tour de rôle de l'enfant ; que, pour sa part, Ouaïba X... qui a déclaré aux enquêteurs
6079a8579ba5988459c4ccb0
27 novembre 1991
aux parents un manque à leur obligation de surveillance et d'éducation qui résulterait du comportement particulièrement répréhensible de la jeune Y... ; que les parents de l'enfant, devant le comportement
613725bacd58014677420184
8 décembre 1999
X...), de Sergio B... et de Nelson X..., la discussion a porté sur sa plainte déposée à l'encontre des époux X... relative à leur comportement à l'égard des enfants du couple Y... ; que, lors de son audition
édure suiviec/Grégory X
6079a8509ba5988459c4c97b
18 mai 2004
handicapés pris en charge par l'Institut Les Hirondelles, une convention lui confiant la surveillance des enfants et les responsabilités y afférentes et, ce, hors toute intervention des parents, les actes
61372650cd58014677424995
4 février 2004
et grands-parents, faute de quoi ils ne pourraient pas se marier (ce qui d'ailleurs implique, sans le dire ouvertement, l'acte sexuel d'amour selon le sens commun, y compris chez les enfants préscolaires
ECLI:FR:CCASS:2021:C100268
31 mars 2021
, les parents pourront convenir à l'avenir et à l'amiable d'éventuelles nouvelles modalités de rencontre père/ enfants si ce dernier accepte de s'interroger sur son comportement régulièrement inapproprié
ECLI:FR:CCASS:2022:C100873
30 novembre 2022
Le 19 septembre 2018, le président du conseil départemental du Var a déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental de l'enfant à l'égard de ses deux parents.
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