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2 146 résultats pour « comportement de parents à l'égard de leur enfant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a5cd580146774275aa

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

"pour une dette", soutenant enfin devant la Cour que cette rencontre avait pour objet un "problème de camionnette" ; que Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100648

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

et de ses enfants, la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel d'Angers a confirmé pour l'essentiel le jugement rendu en première instance, et, le réformant en partie, a accordé à Mme X... un droit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110352

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Ainsi, le comportement de la grand-mère oscille entre une attitude qui consiste à ne laisser aucune place à l'enfant et une attitude qui confine au rejet de cet enfant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100318

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

pour fixer les nouvelles modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard de [P], alors « que le juge qui décide que le droit de visite d'un parent s'exercera dans un espace de rencontre neutre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101107

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

des enfants a ordonné le placement à l'aide sociale à l'enfance des enfants mineurs D..., E..., F..., G... et H...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110627

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

de non présentation d'enfant, et, d'autre part, que M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110684

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Cette temporalité permet de conforter que l'enfant a été certainement un enjeu dans le cadre de la séparation des parents, au delà des difficultés de la mère à poser un cadre éducatif à l'enfant, difficultés

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2026:PL00692

Cassation

3 juillet 2026

3 juillet 2026

la sécurité, l'effectivité et la célérité que requiert l'intérêt supérieur de l'enfant à voir reconnaître son lien de filiation à l'égard de ses parents d'intention, lequel relève du droit fondamental

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Simon n'étant pas dans la composition ; qu'enfin le 28 janvier 2016, le fils de M. le président Simon a remis à la justice des carnets intimes de son père décédé le [...] , ayant appris la réouverture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110236

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

réguliers avec eux ; qu'enfin, il souligne que c'est l'attitude de la mère qui met en péril le bien-être de l'enfant compte tenu de son incapacité à faire la part des choses entre l'équilibre de l'enfant

Source officielle
CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

, qui a bien ressenti que la langue était à l'intérieur de son vagin, puis à lui introduire également un doigt dans le sexe, ce dont elle avait d'autant mieux pu se rendre compte que cela lui avait fait

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101173

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

modalités d'exercice de l'autorité parentale ne saurait cependant reposer sur les seules circonstances de la rupture du concubinage des parents en cause, seul devant importer l'intérêt de l'enfant mineur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00827

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

à temps complet la gestion de fait. 9.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421976

Cassation

8 août 2001

8 août 2001

de sa mère à la naissance de l'enfant, Ouaïba X..., qui demeure ... à 31170 Tournefeuille et que les parents s'occupent à tour de rôle de l'enfant ; que, pour sa part, Ouaïba X... qui a déclaré aux enquêteurs

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CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccb0

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

aux parents un manque à leur obligation de surveillance et d'éducation qui résulterait du comportement particulièrement répréhensible de la jeune Y... ; que les parents de l'enfant, devant le comportement

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cr

613725bacd58014677420184

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

X...), de Sergio B... et de Nelson X..., la discussion a porté sur sa plainte déposée à l'encontre des époux X... relative à leur comportement à l'égard des enfants du couple Y... ; que, lors de son audition

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cr

édure suiviec/Grégory X

6079a8509ba5988459c4c97b

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

handicapés pris en charge par l'Institut Les Hirondelles, une convention lui confiant la surveillance des enfants et les responsabilités y afférentes et, ce, hors toute intervention des parents, les actes

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CC

cr

61372650cd58014677424995

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

et grands-parents, faute de quoi ils ne pourraient pas se marier (ce qui d'ailleurs implique, sans le dire ouvertement, l'acte sexuel d'amour selon le sens commun, y compris chez les enfants préscolaires

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100268

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

, les parents pourront convenir à l'avenir et à l'amiable d'éventuelles nouvelles modalités de rencontre père/ enfants si ce dernier accepte de s'interroger sur son comportement régulièrement inapproprié

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100873

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Le 19 septembre 2018, le président du conseil départemental du Var a déposé une requête aux fins de déclaration judiciaire de délaissement parental de l'enfant à l'égard de ses deux parents.

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