X... a accompli à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) des stages rémunérés en vue d'effectuer des recherches et de présenter une thèse, du 1er novembre 1978 au 31 décembre 1981; qu'en

de la base spatiale du 24 mai 2006, dénommée convention de site, et par l'accord collectif inter-entreprises du 16 mars 2000 relatif à l'application des 35 heures dans les entreprises relevant de la convention

Le Masne de Chermont, Mmes Comte, Bessaud, Bellino, M. Richaud, conseillers référendaires, M.

régissant la transformation et la distribution des produits de l'agriculture biologique en tenant compte des autres activités du groupe Lemaire ; qu'un courrier de la société Lemaire SA du 18 mai 1987

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL) a confié à la société de droit suisse Inter

de M. et Mme Y... de janvier 2005 révèle qu'un virement de 70 000 euros aurait été initié depuis leur compte sur le compte de la société La Source à la date du 4 (date de valeur et date d'opération) là

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 décembre 2022), la société Le Richmond a accepté une offre de prêt du 26 octobre 2006 émise par la banque irlandaise Irish Nationwide Building Society (INBS) pour le

A compter du 17 mars 2020, en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, l'ensemble des salariés a été placé en télétravail et les restaurants d'entreprise ont été fermés.

du travail pour les élections au sein du CNES, constater que le protocole d'accord préélectoral du 5 mai 2015 est en conséquence invalide et annuler les élections des représentants du personnel au comité

Jérôme X... ainsi que les sociétés Trans Inter et Trans Europe sont mis en cause pour des faits susceptibles d'être notamment qualifiés de travail dissimulé par dissimulation d'activité, travail dissimulé

Couture, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société INF 5, société anonyme, dont le siège est ...,

(la Fondation) à payer à son ancienne salariée Mme X... diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture anticipée de son contrat de travail ; Attendu que l'Institut national agronomique (INA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armor Inox, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), dont le siège est ...,

Le 30 juillet 2021, le procureur de la République a présenté au juge des libertés et de la détention une requête aux fins de saisie pénale du solde créditeur du même compte. 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Elyo, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Ines

Y... fait valoir que la « commission restreinte » n'a pas motivé sa décision, contrairement à ce qu'impose l'article 9 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 et n'a pas tenu compte des pièces de son