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250 résultats pour « concierge d'un groupe scolaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00799

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 novembre 2017), qu'en mai 2015, la société Transdev s'est vue attribuer par le Conseil départemental de la Côte d'Or un marché de transport scolaire

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215e8

Cassation

4 septembre 2001

4 septembre 2001

définis par décret en Conseil d'Etat, participent à l'exécution d'une mission de service public, qu'elles ont un pouvoir disciplinaire dans le respect des principes généraux du droit à l'égard des groupements

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00164

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

divulgué le savoir-faire qu'elle détenait du fait de son partenariat avec la société Clarelia », la cour d'appel a retenu que « la société Nutrisens ne démontre pas la commercialisation de produits concernés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00104

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-10.956 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant au groupement d'intérêt économique

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10544

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

ou les mises en place pour relais du lendemain, - directement par CYG Production Voyages sur tous les voyages brochure ou de groupes constitués qu'elle organise, - directement par tous les clients qui

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01456

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire ou par une pratique suffisante. Ouvre, dépouille, classe et achemine le courrier vers les services de l'entreprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01543

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

collective, accompagné de déclarations hostiles, voire menaçantes, ne pouvait plus permettre votre maintien en fonction ; L'ensemble de ces faits est constitutif d'une faute grave » ; qu'en ce qui concerne

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00304

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

[E], engagé à compter du 1er mars 1991 en qualité de responsable des risques marché par la banque Indosuez selon un contrat de travail à durée indéterminée transféré au groupe Crédit agricole lors du rachat

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110341

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

union) a duré 18 ans, dont 14 ans de vie commune effective ; que Carole X... est âgée de 52 ans et Frédéric Y... de 48 ans ; qu'il est à souligner qu'ils ont adopté un régime séparatiste en ce qui concerne

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100630

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

O... fréquente une école privée à savoir le groupe scolaire Saint Vincent de Paul où il était en 4ème durant l'année scolaire 2016/2017 en qualité de demi-pensionnaire et où les frais s'élèvent à 190 euros

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00593

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Monsieur J... expose qu'il était expressément convenu avec son employeur que celui-ci lui verserait un bonus d'un montant de 15 000 euros pour son travail accompli en 2011 et réglerait ses frais de scolarité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10083

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Ce niveau de connaissances peut être acquis soit par voie scolaire ou par une formation équivalente, soit par l'expérience professionnelle".

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101257

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[N] est à la tête d'un groupe de 25 entreprises et sociétés (dénommé "Xxl Group" couvrant l'ensemble des activités impliquées dans la construction et la promotion immobilière (cabinets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01306

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

républicaines, d'indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins deux ans et auxquelles les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00809

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

décision de mettre fin au contrat de travail et le préjudice en résultant " en terme de carrière et notamment en raison de l'âge du salarié et du fait qu'il soit contraint de déménager, du préjudice scolaire

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10442

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Sont concernés les cadres qui disposent d'une latitude suffisante dans l'organisation de leurs horaires et dont le niveau élevé de responsabilité et d'autorité est notamment attesté par l'importance des

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00021

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

des emplois de catégorie inférieure dont aucun n'était vacant ; spécialisée dans la création de systèmes automatisés à usage pédagogique, la société GTI Systèmes ne faisait pas, non plus, partie d'un groupe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10724

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

Il était prévu divers avantages (prime de déménagement, frais de logement à G..., frais de scolarité des enfants, frais de voyage).

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10949

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

Le tableau des salaires qu'elle a élaboré ne concerne pas des salariés occupant un poste identique ou ayant les mêmes qualifications.

Source officielle

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