Lauredana immobilier (la société Lauredana) a conclu, le 25 octobre 2010, un contrat avec la société Hilabs par lequel cette dernière s'engageait à installer une vitrine tactile intelligente, avec fourniture

la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de la société Kintetsu international express, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société

confirmatif attaqué, statuant sur renvoi de cassation, D'AVOIR : • décidé que le contrat conclu, le 1er août 2010, entre la société Éditions Atlas et la société Mda, aux droits de qui vient la société

de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société

HMH n'étaient pas mis à la disposition exclusive de la société SNTH mais devaient accomplir les mêmes prestations pour quatre autres sociétés et ne se rendaient que ponctuellement dans les locaux de celle-ci

X... avait soutenu que les seules pièces produites par la société Balestra, les pièces contractuelles du marché conclu avec la commune de Péronne, ne pouvaient suffire à justifier de la réalité et de l'exactitude

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Hôpital privé Parly II aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement entrepris de ces chefs, débouté la société Happy Few de ses demandes de dommages-intérêts au titre de la perte des frais occasionnés par

3°/ à la société Ald, société civile immobilière, dont le siège est chez M.

[E] [N], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société [P] et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée SCP [H], [V], [L], [U], [F], défendeurs à la

(les cautions) se sont rendus cautions solidaires envers la Société marseillaise de crédit (la banque) des engagements de la société Apale (la société) ; que la société étant défaillante, la banque a prononcé

Wmston à l'occasion des investigations faites à l'égard de la société Trunkline, dont il était fait état dans l'ordonnance autorisant la visite domiciliaire de l'appartement loué à Neuilly par la société

Y..., en qualité de président de l'association Le Cercle Concorde, coupable des infractions commises à l'occasion de l'exploitation du cercle, cependant qu'il ressort de ses propres constatations que le

X... ponctuellement à la réalisation d'un chantier de construction métallique à Archettes ; mais qu' il résulte des motifs décisoires tant du tribunal des affaires de sécurité sociale le 12 décembre 2001

Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Cepheus investment, la société

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2012) que la société Sopridex, bailleresse, après avoir signifié à M. et

X... a été licencié pour motif économique par lettre du 18 décembre 2006 ; Attendu que pour dire illicite le licenciement prononcé à l'occasion du transfert d'activité de la société CDR à la CDC et condamner

responsabilité du représentant de la société Thelu dans le cadre d'un travail commun, le prévenu n'avait pas la qualité de tiers prévue à l'article L. 454-2 du Code de sécurité sociale; "alors que

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

les missions temporaires confiées par la société à la demande d'une autorité publique ; qu'en 1984, de toute évidence, ni les dirigeants de la société Agip France, ni Meunier, ni même Y... n'ont estimé