passif pour la totalité de sa créance ; que, par ailleurs, se prévalant d'un courrier du 17 septembre 1991 signé et approuvé par le gérant de la société Cofim, dont elle prétendait qu'il valait engagement

de caution et condamner en conséquence Mmes [S] et [X] [B] à lui payer la somme de 167 661,82 euros au titre de ce prêt, que leur engagement n'apparaissait pas manifestement disproportionné, au vu de

être fixée au 31 janvier 1990, dès lors qu'il est établi que cette société n'était plus, à cette date, en mesure de faire face à son passif exigible au moyen de son actif disponible; qu'en effet, Me A.

X... se portant, par ailleurs, caution solidaire des engagements de toute nature contractés par sa société et, notamment, de son compte courant à concurrence de 30 000 francs ; que la société ayant été

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 26 novembre 1992) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le

, 10 juin 1994) de l'avoir condamné au paiement d'une somme équivalente au montant des salaires restant à échoir jusqu'au terme du contrat ainsi qu'au versement de l'indemnité de fin de contrat, alors,

établi par Geo Est et des études de conception de la société Determinant, la société Solinjection a proposé une injection de la totalité des sols sous le linéaire des semelles filantes [et que] la solution

à la société Eurocef les factures dont elle était redevable à son égard, factures qu'elle sera ultérieurement condamnée à payer à hauteur de plus de 2 millions de francs ; qu'en retenant que le Crédit

[Z] en paiement au titre de son engagement de caution, que, par conclusions du 31 janvier 2018, M.

devoir de conseil à son égard et de lui avoir fait souscrire des engagements sans rapport avec ses ressources ; Attendu que M.

la société Vectrance à payer à M.

d'avoir manqué à son obligation de conseil et d'avoir soutenu abusivement une activité vouée à l'échec ; Attendu que pour condamner la banque à verser diverses sommes à Mme X..., l'arrêt retient qu'elle

elle-même, et d'un autre côté, et "par ailleurs", à ce qu'elle ne pouvait, moralement, laisser condamner son ancien préposé, M. de Y..., qui avait ensuite été déclaré en faillite personnelle, sans lui

A... et a condamné M.

la société SlHF à payer à M.

au paiement de rappels de salaire ainsi qu'à des dommages-intérêts pour non respect des engagements pris dans la convention collective, alors, selon le moyen : 1 / que selon la convention collective

à le réparer en totalité ; que la cour d'appel, qui a condamné la société Johnson Controls industries, venant aux droits de la société York, in solidum avec la société [...], à payer à la SCI Albert la

la condition que ce dernier s'engage à en effectuer le paiement, ce qui exclut que le pompiste fût un simple détenteur précaire de la marchandise ; d'où il suit, qu'en statuant comme elle l'a fait, la

à payer à Geneviève Y..., infraction prévue et réprimée par les articles 357-2 et 42 du Code pénal et de l'avoir condamné à la peine de 9 mois d'emprisonnement, partiellement assortie du sursis avec mise

En effet, le maître de l'ouvrage doit être exactement informé du coût total de la construction projetée, pour lui éviter de s'engager dans une opération qu'il ne pourra mener à son terme. 10.