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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723bbcd5801467740d729
18 juillet 2001
d'ancienneté dans l'entreprise, 4 % après cinq années d'ancienneté dans l'entreprise, 6 % après dix années d'ancienneté dans l'entreprise, 8 % après quinze années d'ancienneté dans l'entreprise) ;
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00478
28 mars 2018
condition qu'ils aient un an d'ancienneté dans l'entreprise ; que la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne parisienne prévoit en son article 28 un congé annuel de 44
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00576
19 mai 2021
supplémentaires au-delà de la 38ème heure, de repos compensateurs et congés payés y afférents et d'indemnité pour travail dissimulé.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10166
7 février 2018
Bruno Y... a connu une évolution de carrière très honorable ; que son salaire comparé à celui des salariés classés CM6 avec une ancienneté de plus de 6 ans dans la catégorie et une ancienneté groupe entre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10022
8 janvier 2020
du code civil à trente ans avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2008 ; que la loi du 17 juin 2008, entrée en vigueur le 19 juin 2008, ayant réduit à cinq ans ce délai de prescription extinctive
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00149
20 janvier 2016
sur cinq ans au-delà de la durée hebdomadaire et justifiant des majorations de salaires, outre celle de 8.813,90 euros au titre des congés payés correspondant ; que, par ailleurs, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00137
31 janvier 2018
supplémentaires et la somme allouée à ces seules heures, c'est-à-dire 56h30 et un rappel de salaire fixé à 826,27 euros, outre 82,62 euros au titre des congés payés afférents.
61372412cd58014677411e4a
8 octobre 2003
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00471
supérieur à 15 ans, s'établit, compte tenu des avenants successifs : - jusqu'au 31 janvier 2008, à 9,504 € pour les heures normales majorées de 8 %, 11,880 € pour les heures supplémentaires à 25 % et
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10484
4 mai 2017
X..., sont toujours au coefficient 120 alors que l'un d'eux dispose d'une ancienneté supérieure à celle de M. X... ; qu'il résulte du même tableau que M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11220
22 novembre 2017
perçus au cours des six derniers mois précédant son licenciement ; qu'au regard de son âge 59 ans au moment du licenciement, de son ancienneté d'environ 7 ans dans l'entreprise, du montant de la rémunération
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00586
8 juillet 2020
ans d'ancienneté dans l'entreprise, - puis, 1% de plus par année de présence supplémentaire ; que l'annexe III de la convention collective du 14 mai 1959 applicable aux officiers des entreprises de navigation
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00259
15 mars 2023
ans à trois ans, à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer, le délai de prescription auquel est soumise l'action en paiement ou en répétition
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01048
27 juin 2018
compensateurs et des congés payés afférents ainsi qu'au titre des heures d'équivalence et des congés payés afférents, et des dommages-intérêts pour manquement à la loyauté contractuelle, les arrêts rendus
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10448
18 mai 2022
[E] qui avait une ancienneté de 4 ans supérieure à la sienne et dont le coefficient en 2006 était, selon ses propres dires, de 30 points supérieur au sien ce qui explique le différentiel ; qu'en statuant
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01056
28 septembre 2022
et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement d'ancienneté s'acquérant par échelon de 4 % tous les deux ans, et l'avancement de choix, par échelons de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11299
6 décembre 2017
de travail par mois et réclame en conséquence le paiement d'une somme de 22 337,40 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires, outre 2 233,44 euros au titre des congés payés afférents ; qu'à l'appui
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10569
16 juin 2016
Monsieur N... n'avait pas 2 ans d'ancienneté au sein de l'entreprise, l'indemnité légale minimale de 6 mois de salaire, ne s'appliquait pas en l'espèce ; ALORS QU'aux termes de l'article 29 § 2 du règlement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10521
15 mai 2019
130, dont l'ancienneté est supérieure à celle de Monsieur I...
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00274
12 février 2014
, et ont abouti à la sauvegarde d'environ cinquante postes supplémentaires au regard du projet initial, au cours de l'année 2008.
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