Sur la base d'un rapport d'expertise établi par le médecin expert désigné par l'assureur, Mme [X] et son mari ont assigné l'assureur et la banque pour obtenir le paiement des prestations

A... », quand il ressortait de ses propres constatations que les consorts X... s'étaient également constitués partie civile dans l'instance pénale, ce dont il résultait que l'arrêt de non-admission rendu

Par jugement du 6 septembre 2010, il a été fait droit à la demande d'expertise et le rapport a été déposé le 4 décembre 2012. 3.

[N] avaient demandé une mesure d'expertise, le jugement avant dire droit du 8 décembre 2011 avait imparti à l'expert judiciaire commis la mission de donner au tribunal, « en précisant et justifiant

de sa mère ; "2) alors qu'est dépourvue de valeur la renonciation, par un héritier, à une succession qu'il a préalablement acceptée, fût-ce tacitement ; que vaut acceptation tacite de la succession

placement sous contrôle judiciaire du mis en examen, lui faisant obligation de ne pas sortir des limites du territoire national métropolitain, de répondre aux convocations du juge d'instruction et des experts

dressé par Me Y..., notaire désigné comme expert par le juge d'instruction ; régulièrement notifiées à la partie civile et à son avocat le 26 octobre 1992, les conclusions de cette expertise n'ont pas

maltraitée : accueil " ; Lucie Y... était successivement examinée par trois experts auxquels elle racontait les faits de manière rigoureusement identique ; le docteur Frédérique H..., gynécologue, constatait

d‘assurance ait été alors résilié ; qu'en l'espèce, l'expert judiciaire a constaté que les désordres survenus, lors de nouveaux épisodes de sécheresse, étaient la « poursuite » des désordres antérieurs

485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques D... coupable de faux et usage de faux ; " aux motifs que l'expert

, pour le premier collège d'experts puis pour le troisième, à s'abstenir, devant un tableau clinique contradictoire, soit d'hospitaliser la patiente aux fins d'examens complémentaires, soit de consulter

étaient dus à un défaut de conception de l'installation du fait d'un mauvais choix du système du raccordement de la chaudière à une chaudière à bois ; Que, de ces constatations et énonciations, la

fondamentale pour la solution du litige; que l'arrêt attaqué qui constate lui-même que les experts ont jugés inexploitables les calculs informatiques, ayant servi à la réalisation du réseau sinistré

de 30 000 francs le 2 février 1999 ; que les premières investigations orientaient les enquêteurs vers un incendie volontaire en raison de sa puissance et de sa propagation rapide ; qu'ils avaient constaté

ont été successivement exécutées ; Attendu que les consorts B..., venant aux droits de M.

X..., avocat, soutenant avoir assisté depuis 1992 les consorts Y... dans le cadre des opérations de compte, liquidation et partage de la succession de Mme de Z... terminées en 1999 par un accord transactionnel

F... a obtenu la désignation d'un expert judiciaire et, après dépôt du rapport, a saisi le tribunal d'une demande d'indemnisation sans mettre en oeuvre la procédure de conciliation prévue au contrat ;

que Christiane Y..., épouse Z..., avait reçu Marc X... chez elle dans la semaine du 20 au 27 novembre 1995, et qu'au moment de quitter sa chambre, ce dernier l'avait violée ; que le docteur Robino a constaté

Mme [I] et de la SCP [V]-[R], ès qualités, l'arrêt retient que les travaux de mise aux normes répondant aux injonctions administratives d'hygiène et de sécurité incombaient aux preneurs successifs

en répression, condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 3 mois, assortie de l'obligation d'effectuer un travail d'intérêt général de 80 heures dans un délai de 18 mois, a par ailleurs constaté