Lorsqu'il fait le compte entre les parties l'expert souligne que sur le coût total du bien indivis (achat du terrain et construction de la maison) Madame Y... a participé à 70 % du prix d'achat du terrain

deniers personnels.

nu sur lequel l'immeuble dans sa configuration actuelle a été construit et Monsieur et Madame Y..., constructeurs de cet immeuble de leurs propres deniers ; qu'aux termes de cet acte, ils ont convenu

à édifier ou même le sol ou le sous-sol du terrain qu'il a lui-même choisi, pour erreur ou insuffisance dans les formalités administratives, retards, malfaçons, dépassements de prix, contestation avec

synallagmatique de vente, sous conditions suspensives, d'une parcelle de terrain sur laquelle était édifié un immeuble non achevé. 2.

Y... et Mme X... ont réalisé d'importants travaux sur le terrain qu'ils ont acquis en 2002, y faisant édifier une maison d'habitation ; qu'aux termes de ses écritures, M.

Roger C..., 4°/ à Mme Marie-Christine D..., épouse C..., domiciliés [...]                                                                      , 5°/ à Mme Denise E..., 6°/ à Mme Jeanne E..., domiciliés

que son terrain serait constructible car autour les autres terrains étaient constructibles ; que M.

que s'agissant de la consistance juridique, Madame Y... , propriétaire, est également occupante ; que sur J'évaluation, sur la méthode, les parties s'accordent pour admettre la méthode globale « construction-terrain

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, chambre d'appel de Mamoudzou, 4 février 2020), le 29 mars 2010, la société Total Mayotte a échangé avec la société Nel une parcelle de terrain sur laquelle elle avait

de Gruffy à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs propres qu'au 17 juin 2000, Alain X... avait modifié l'état de la construction initiale, qui d'ailleurs avait été construite elle-même sans permis

François E... que les grillages et piquets dont la SCI Thivalda et les époux A... demandent l'enlèvement existaient depuis plus de 35 ans, ce témoin ayant en outre affirmé que la clôture grillagée a été

immédiate des terrains en cause et soient de dimensions adaptées à la capacité de construction de ces terrains ; que lorsqu'il s'agit de terrains situés dans une zone désignée par un plan d'occupation

se trouvant devant les grilles du château et que cette prescription acquisitive constituait leur titre de propriété sur ce tènement immobilier et fait interdiction aux époux [HN] d'édifier toute

Les parcelles [...] , [...] et [...] sont des terrains constructibles dans la zone de Saint-Paul l'Etang qui ont été vendus en 2013 et 2014 entre 492, 26 € et 533, 66 € le mètre carré.

Cependant, cette servitude ne grève le terrain du requérant qu'au profit de la nouvelle parcelle n° [...].

personnels dont s'agit étaient des deniers propres à M.

nu sur lequel sont édifiées des constructions à usage commercial au sens de l'article L. 145-1 2° du code de commerce ; qu'il est rappelé que, retenant que ces aménagements et locaux commerciaux sont

, rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 6 mai 2010, pourvoi n° 08-70.456), qu'en1946, la République de Chine a acquis une parcelle de terre dénommée Arupa, située à Papeete, sur laquelle a été édifié

par certaines dispositions constructives" ; que par contrat daté du 28 décembre 1979, se référant aux clauses administratives applicables aux contrats d'études, la société EDF a confié à la société