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Faits et procédure 2.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 2.

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régulièrement après l'ouverture de la procédure collective ; que conformément aux conclusions de l'intimé, l'ordonnance déférée sera confirmée en toutes ses dispositions ; que l'équité commande qu'il

, ni de la convention collective, résultait d'un usage, que le mail du 19 juin 2013 concernant les acomptes pour les réservations était courtois et ne contenait qu'un rappel de procédure sans mise en cause

civile ; Attendu que l'arrêt fixe la créance de la société Casapizza au passif de la procédure collective de la société Ambre, à titre chirographaire, à la somme de 4 000 euros hors taxes, à titre d'indemnité

Les trois contrats de prévoyance collective ont été résiliés par les sociétés [...] , Société d'exploitation des magasins de détail [...] et Florimo à effet du 31 décembre 2004. 7. M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 octobre 2018), M.

la situation née dans l'entreprise de cette opposition, que s'avèrent également sans objet, les moyens tirés par l'appelante des principes de la négociation collective, qu'en effet la procédure engagée