CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 165 résultats pour « copie de la décision confirmée ou infirmée par la décision attaquée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372624cd58014677423463

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

85, 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; "aux motifs qu'une

Source officielle
CC

cr

à Troyes, déposait plainte avec constitution de partie civilec/Jacky Z

613725e0cd58014677421373

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 10 juin 1999 et refusé d'étendre l'information au délit d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé ; "aux motifs que l'appelante fait grief à la décision

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01017

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

(Orion), contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 12 avril 2018, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'abus de confiance a confirmé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00413

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

T... confirme la copie des fichiers sur les ordinateurs des membres du Codir et de M. E... et le transfert sur son ordinateur.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

refus de prélèvement de la part de la victime et l'information judiciaire a été poursuivie malgré la confirmation de ce refus et le refus de nouvelle constitution de partie civile de la part de Mme X.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00884

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par lettres du 27 septembre 2018, la société Checkport sûreté a informé les salariés qu'à la suite de cette décision, « leur contrat de travail se poursuit de plein droit avec (leur) employeur, la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00886

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

Par lettres du 27 septembre 2018, la société Checkport sûreté a informé les salariés qu'à la suite de cette décision, leur « contrat de travail se poursuit de plein droit avec (leur) employeur, la

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d771

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

, et nonobstant la demande de la partie civile tendant à un supplément d'information pour précisément qu'il soit procédé à des vérifications négligées par le juge d'instruction, ne permet pas à sa décision

Source officielle
CC

cr

61372593cd5801467741ee6d

Cassation

11 octobre 1993

11 octobre 1993

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 19 novembre 1992, qui, dans l'information suivie contre X... des chefs de faux, usage

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a8

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

. : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 11 mars 2002, le droit de se pourvoir contre l'arrêt attaqué, était irrecevable à se pourvoir à nouveau contre la même

Source officielle
CC

cr

6137256dcd5801467741da1b

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 septembre 1995, qui, dans l'information suivie contre Jean-Marc X... du chef de vol, a confirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01278

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6a2

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 18 septembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée pour faux et usage de faux en écriture publique et complicité, a confirmé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00486

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Ce dernier a relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742723d

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Com Antilles sont susceptibles de co-occuper les mêmes locaux et donc d'y détenir des documents et/ ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; que Emmanuel Z... et son épouse étaient domiciliés

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f31c

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

recommandées, notifiant l'ordonnance de non-lieu à la partie civile et à son avocat et auxquelles étaient jointes une copie de la décision ont été expédiées le 17 novembre 1997 par le greffier du magistrat

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e245

Cassation

14 décembre 1992

14 décembre 1992

n'était présent à aucune des audiences qui ont abouti aux deux précédents arrêts ; qu'ainsi, la décision attaqué doit être déclarée nulle pour avoir été rendue par des magistrats n'ayant pas assisté à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

; qu'aucun texte n'exige que la copie d'une procédure doive, pour être régulière, comporter la signature des mis en cause ; que par ailleurs, la cour constate que les procès-verbaux attaqués sont revêtus

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a2

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

LA REPUBLIQUE NATIONALISTE DE CHINE (ETAT DETAIWAN), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section, en date du 7 avril 2004, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01533

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 27 septembre 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur

Source officielle

Page 9 sur 409

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.