Gicquel-Réalisation entièrement responsable des désordres, malfaçons et non conformité des travaux ; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel a motivé sa décision

résulte de ces énonciations que la cour d'appel, après avoir, contrairement à ce qui est soutenu, répondu aux articulations essentielles des conclusions dont elle était saisie, a légalement justifié sa décision

travail du 10 juillet 1992 qui ne précisait pas la durée de l'inaptitude, n'indiquait pas la nature de ladite inaptitude et ne fixait pas la fin de l'arrêt de travail, et n'a, de la sorte, pas motivé sa décision

liquidateur soit condamné à rembourser les sommes provenant de ces procédures d'exécution, subsidiairement à ce qu'il soit sursis à statuer sur la nullité des saisies jusqu'à l'intervention d'une décision

. aient été exposés, du fait de l'un à l'égard de l'autre ou du fait de tiers, pour les contraindre à conclure la vente, à un mal considérable et immédiat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision

dispenser le contre-garant d'exécuter son obligation qu'en cas d'abus ou de fraude manifestes de l'appel de sa contre-garantie ; qu'en affirmant que les développements du litige, ayant donné lieu à la décision

retenus par les juges du fond sont présumés avoir été débattus contradictoirement devant eux, sauf preuve contraire non rapportée en l'espèce; Attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a motivé sa décision

nouveau Code pénal, de l'article 339 de la loi 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision

FAIT ENCORE GRIEF AU MEME ARRET D'AVOIR REFUSE DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE DE CLIENTELE SUR LES BASES RECLAMEES PAR LUI, BIEN QUE, A LA SUITE D'UNE DECISION UNILATERALE DES PAPETERIES DE LA MADELEINE

d'appel, qui n'avait pas à procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées ou que ses constatations rendaient inopérantes, a, sans se borner à des simples affirmations, légalement justifié sa décision

. ; QU'AUCUNE DES PARTIES NE S'Y ETAIT OPPOSEE ; QUE LA COUR D'APPEL A CONFIRME CETTE DECISION EN CONSTATANT QU'IL N'AVAIT PAS ETE CONCLU CONTRE LA VILLE ; QUE LE POURVOI, QUI NE CRITIQUE PAS CETTE

Z... a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre d'une demande tendant à rendre ces deux décisions exécutoires en France ; Attendu que M.

VERIFIER SI LES INTERETS LEGITIMES DU MAGASIN COLLECTIF OU DE CERTAINS DE SES MEMBRES SONT COMPROMIS ; QU'EN S'ABSTENANT DE PROCEDER A CE CONTROLE, LE TRIBUNAL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION

réalisé lesdits travaux ; qu'en se bornant à une simple affirmation sur ce point, l'arrêt infirmatif attaqué est totalement privé de motifs" ; Mais attendu que la Cour d'appel a légalement justifié sa décision

X... le droit de critiquer cette obligation au paiement des intérêts, les juges du fond ont donné une base légale à leur décision en constatant que M.

paiement ; que si l'action en paiement de l'obligation est soumise à la prescription applicable selon la nature de celle-ci, le créancier peut en revanche poursuivre pendant dix ans l'exécution d'une décision

X... et en constatant la bonne exécution des travaux engagés par celui-ci, légalement justifié sa décision en déclarant abusive la révocation unilatérale du mandat ; que ce moyen n'est pas fondé ; Sur

X... à verser à Mme Y... la somme mensuelle de 500 euros à compter du 29 juillet 2008 ; que cette décision est exécutoire et doit recevoir effet jusqu'au prononcé, par décision définitive, du divorce ;

LIEU, QUE LES DEUX PREMIERES BRANCHES DU MOYEN SONT SANS PORTEE DES LORS QUE L'ARRET S'EST PRONONCE AU FOND ; ATTENDU, EN SECOND LIEU, QU'A CET EGARD , LA COUR D'APPEL A LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION

pour procéder à un examen technique que dans la seule hypothèse où celui-ci ne peut être différé ; qu'en l'espèce, aucune urgence ne justifiait l'utilisation d'une telle procédure dès lors que la décision