. ; que la société a saisi un tribunal du contentieux de l'incapacité en inopposabilité de cette décision et a sollicité à titre subsidiaire une expertise ; Attendu que pour déclarer opposable à la société

[I] a formé un recours contre cette dernière décision. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 5.

à la cour le 8 octobre 2021, d'avoir déclaré irrecevable la demande formée par M.

de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R.143·-8 du code de la sécurité sociale dispose : "Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

ayant déclaré inopposable à la société MORY TEAM le taux d'incapacité permanente partielle alloué à Monsieur X...

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale dispose : "Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale dispose : "Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R. 143-8 du code de la sécurité sociale dispose : Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R143-8 du code de la sécurité sociale dispose : Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R143-8 du code de la sécurité sociale dispose : Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours de la société Neuf Cegetel et déclaré irrecevable le moyen tiré de la violation par l'Autorité de régulations

par laquelle la juridiction de renvoi est saisie, prévue par l'article 1034 du Code de procédure civile, avec la déclaration de recours définie par l'article R.464-12 du Code de commerce, n'est pas recevable

primaire est tenue de rapporter la preuve du bien-fondé de ses décisions ; qu'à cette fin, l'article R143-8 du code de la sécurité sociale dispose : « Dans les dix jours suivant la réception de la déclaration

par simple déclaration au greffe; que le non-respect de conditions de forme prévues pour la mise en oeuvre du droit d'agir reconnu par ces dispositions entraîne l'irrecevabilité du recours ;

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours contre cette décision, alors, selon le moyen, que lorsque la définition des obligations auxquelles est soumis l'exercice d'une activité relève de la

des dernières écritures déposées le 4 avril 2011, par les sociétés Numéricâble non seulement n'est pas reprise dans le dispositif desdites conclusions, mais encore et surtout, ne figure pas dans la déclaration

par cet organisme de payer diverses cotisations ; que le tribunal a déclaré irrecevable ce recours en l'absence de justification, par l'assuré, de la saisine de la commission de recours amiable de l'organisme

S..., gérante de fait de la société TDI, a été déclarée coupable du délit de fausses déclarations dans la désignation du destinataire réel des marchandises, délit prévu et réprimé par les articles 426-

à son encontre concernant les cotisations de la période du 1er avril au 31 décembre 2004 et de la période du 1er janvier au 31 mars 2005 ; que le tribunal a déclaré irrecevable ce recours en l'absence

d'appel, bien que les sociétés Spie et Spie SCGPM aient déposé, dans les deux mois de la déclaration d'appel, un premier mémoire contenant l'exposé des moyens invoqués, de sorte qu'elles étaient recevables