, et les conclusions de M. l'avocat général Y... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

C'est clair, il ne faut pas découvrir le ou les vrais coupables parce que ce sont les T... et consorts et qu'il y a derrière eux le parti communiste et des élus socialistes.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me LE GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

d'extradition subséquente ; que ces demandes étaient fondées sur le constat, général et consensuel d'une part, et précis et circonstancié d'autre part, que les conditions de détention au Mexique, et celles

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

X... et dit à son interlocuteur « il faudra quand même qu'on mette les pieds dans le plat, qu'on en parle avec Jean-Jacques parce que ça fait trois parties qu'il taille et qu'il taille beaucoup...il a

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général Y... ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que suite

Desportes, premier avocat général et de M. Salomon, avocat général, ont été mis à la disposition des parties. Sur le rapport de M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Soulard, Steinmann, Mmes de la Lance, Planchon, Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne Mme [I], M.

des parties, qui disposent d'un délai de dix jours pour lui demander de modifier ou compléter les questions posées à l'expert ou d'adjoindre à l'expert ou aux experts déjà désignés un expert de leur choix

d'appel de Paris contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention autorisant les opérations de visite et saisie, et a demandé l'annulation de ces opérations effectuées les 28 et 29 mai 2013

formées par la société C Super, en son nom et en ce qu'elle vient aux droits de la société C-Dio, a sursis à statuer sur les demandes des parties civiles formées au titre de l'article 475-1 du code de

civile (Germain Y...) et par le ministère public ; "aux motifs que l'appel principal de Germain Y..., partie à l'instance devant le tribunal et l'appel incident du ministère public, interjetés dans

Sur le rapport de Mme Teiller, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [V], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de Paris

Tarabeux, avocat général, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 6 juin 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BOUTHORS et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés

Marc Z..., formateur, de M.