Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

[K], après débats en l'audience publique du 1er juillet 2025 où étaient présents Mme Mariette, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Maitral, conseillère référendaire rapporteure, M.

2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller

T... a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle pour avoir à B..., courant juin 2009, altéré frauduleusement la vérité d'un écrit ou de tout autre support de la pensée destiné à établir la preuve

des articles 802 et 803 du code de procédure civile qu'une ordonnance de clôture peut être révoquée d'office ou à la demande des parties par décision du tribunal ; qu'au cas présent, la cour d'appel a

de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 juin 2018, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

, non comparant, qui a demandé, en application de l'article 411, alinéa 1, du Code de procédure pénale, à être jugé en son absence, a exposé ses moyens de défense dans la lettre qu'il a adressée au président

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

écrites avait été reprise à l'oral et si le juge des libertés et de la détention avait ainsi statué en ayant pris connaissance de tous les éléments soulevés devant lui à l'écrit comme à l'oral, la chambre

de mariage de Catherine Susse avec le demandeur, les plaignantes ne pouvaient réclamer un écrit à ce dernier, sans répondre à ce chef péremptoire des écritures d'appel du prévenu, la cour d'appel a violé

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations

de police judiciaire, demande écrite personnelle qui seule permet de présumer de la volonté et de la capacité d'un électeur à s'exprimer lors d'un scrutin; que l'absence de demande écrite de déplacement

X... est intervenue sans que la société Fiat en ait été prévenue" et qu'il ne peut être reproché à cette dernière "de ne pas avoir donné une autorisation qui ne lui avait pas été demandée", l'arrêt a répondu

réparation devant le juge compétent ; "alors que, d'une part, le délit de faux et d'usage de faux suppose, pour être constitué, l'existence d'une altération de la vérité ; que le testament écrit de

juge s'est fondé ; qu'en se bornant à considérer qu'une demande de versement d'une provision avait été formée par la société Profidis au cours de l'audience devant le président du tribunal de commerce

avant le 30 juin avec copie à la LFP, une diminution de la rémunération, la réponse du joueur devant intervenir dans un délai de 8 jours de la réception de la proposition écrite ; qu'il est également

pénale, "s'ils autorisent la prévenue à demander à être jugée en son absence, ne sauraient pour autant justifier que cette même prévenue puisse faire valoir sa défense par écrit, aucun texte ne prévoyant

publique du 30 mai 2000, où étaient présents : M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du pouvoir donné par Mme A... à M.