infractions poursuivies ; mais qu'il résulte des textes des lois et arrêtés sus-évoqués que ne sont susceptibles d'affecter les sous-quotas attribués aux offices de producteurs ou à leurs unions que le poids

a retenu sa condamnation à payer la somme de 4 800 000 euros de dommages et intérêts, et subsidiairement, voir ordonner une expertise du préjudice, la société Siniat relève, en premier lieu, les différences

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de la société Michel poids lourds, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

et évaluée à 80 km/h par un automobiliste qui se trouvait derrière la BMW au moment où elle a effectué son tête à queue initial ; -d'autre part le montage sur la BMW de trains de pneumatiques différents

Léman, d'autre part, que l'huissier, qui ne trouve pas les mêmes mesures, s'est servi d'un mètre pliant de maçon alors que les verbalisateurs ont utilisé un réolet millimétré agréé par le Service des Poids

laboratoire en fonction de ses demandes ; en page 4, elle n'entendait pas discuter la réalité des produits analysés puisqu'elle déclarait : "je ne connais pas le nom des produits qui composaient les différents

laquelle vient la compagnie Abeille assurances, a refusé d'indemniser la société Les Emballages du moulin du préjudice que lui avait causé l'effondrement de la toiture de son établissement, sous le poids

X..., engagé le 1er juillet 1986 en qualité de chauffeur poids lourds par la société Dercourt, a été victime d'un accident du travail en juin 1991 ; qu'après avoir repris son activité en mars 1992, il

QU'IL SOUTENAIT AVOIR AGI COMME PREPOSE DE LA CAVE ; " ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN CE QUI CONCERNE LE DELIT D'ESCROQUERIE, IL RESULTE DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET QU'IL N'EXISTE AUCUNE DIFFERENCE

DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'AVOIR FAIT CIRCULER DES VEHICULES DONT LE POIDS

B..., employé par la société JMB en qualité de chauffeur de poids lourds, groupe 7, coefficient 150, a été déclaré, par le médecin du travail, apte à la reprise du travail, mais sans port de charge de

condamnation de la société Michelin et Cie (société Michelin) pour contrefaçon de ce titre de propriété industrielle ; que la cour d'appel a rejeté la demande ; Sur le premier moyen, pris en ses différentes

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, in solidum, les sociétés Comptoir du frein et Freins service poids-lourds à payer aux consorts X..., ayants-droit de M.

de CaO et de 60 à 10 % en poids de Ca(OH) 2, de préférence de 85 à 90% en poids de CaO et de 15 à 10% en poids de Ca(OH) 2 , selon une quantité de CVRR, exprimée en équivalents de CaO, de 20 à 100 parties

Viande de Saint-Gaudens une différence entre le numéro délivré par l'abattoir de Boulogne--sur-Gesse, non habilité par le label, et le numéro de la vignette de garantie ; que le rapport d'audit en vue

total en charge et le poids total à vide diffèrent sur les deux cartes grises,- le numéro de TYPE MIN est différent entre les deux cartes ; que Vedran X...prétend que, compte tenu de ces erreurs émanant

dollars US émanant de la Banco Multicredito et que la Barclay's Bank de Londres, qui entretenait des relations commerciales avec Finfirst Group, garantirait cette opération ; que, pour donner plus de poids

pour la charge à soulever et plus maniable au regard de la largeur de la trémie, Michel A..., Alain B... et Jean-Claude X... ne pouvant ignorer les risques inhérents à la manipulation de bennes d'un poids