CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 152 résultats pour « difficultés de l'entreprise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00617

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

demandes des parties ; AUX MOTIFS QUE l'ouverture d'une procédure de liquidation met fin de plein droit à l'accord de conciliation homologué par le tribunal dans le cadre de la prévention des difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10568

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

parmi les difficultés économiques, les mutations technologiques ou la réorganisation effectuée pour sauvegarder la compétitivité de l'entreprise dans son secteur d'activité, avoir une conséquence, soit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01512

Cassation

30 septembre 2015

30 septembre 2015

le 24 septembre 2009 dans le cadre de la prévention de difficultés des entreprises, puis à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; que l'employeur verse, par ailleurs, aux débats les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01983

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

exerçait en dernier lieu les fonctions de directrice de la communication, a été licenciée pour motif économique par une lettre du 5 février 2010 en même temps que trente huit autres salariés de l'entreprise

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b386

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

, et qui, ayant constaté l'amnistie d'autres faits d'entrave à l'exercice des fonctions des délégués du personnel et au fonctionnement régulier du comité d'entreprise reprochés b à C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01795

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

de fonctionnement au sein de notre entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11207

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

H... démontrant qu'il gère ou a géré plusieurs entreprises, un document établissant que M. X... est gérant de la SAMDAC, un article de presse du 21 août 2013 par lequel M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00417

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

622-21 du Code de commerce dans sa rédaction antérieure au décret n° 2014 du 30 mars 2014 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300779

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de ce dernier n'a pas donné entièrement satisfaction : les imperfections affectant les dossiers de consultation, voire, les propositions techniquement impossibles à réaliser, ont notamment mis en difficulté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00880

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

contraintes délivrées par l'Urssaf au cours du 1er semestre 2007 et mise en demeure de l'Assedic, - le courriel de la direction en date du 18 février 2007 expliquant à l'ensemble du personnel les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11057

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Il convient par conséquent d'infirmer la décision entreprise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01961

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

économiques qui affectent l'Etablissement Régional Léo Lagrange PACA (...) et que les difficultés de l'entreprise ne peuvent suffire à justifier un licenciement économique si le secteur d'activité du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10160

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

[N] démontre avoir réduit le nombre des salariés de 23 à 11 salariés au moment du prononcé de l'ouverture du redressement judiciaire le 25 avril 2015 ; que conscient des difficultés que l'entreprise rencontrait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01399

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

; qu'en statuant ainsi quand il ne lui appartenait pas d'apprécier le choix de l'employeur de supprimer le département langue pour remédier aux difficultés de l'entreprise révélées par l'aggravation du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11058

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

Y... a été employé par la société Deb Montage à compter du 25 juin 2007 jusqu'à la liquidation judiciaire de l'entreprise et son licenciement pour motif économique à effet au 11 février 2013 ; que M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01437

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

de ce manquement, la caution n'a pas pris la mesure du risque de perdre son patrimoine immobilier qui constitue aussi le logement familial, ce bien n'étant pas immédiatement réalisable ; que les difficultés

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff4a

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

arguments en faveur du maintien de la relation de travail, arguments auxquels l'employeur a passé outre; que par ailleurs certains éléments du dossier démontrent qu'à l'époque du licenciement, les difficultés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01529

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient ; les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10670

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Monsieur D... fait partie" et Monsieur P..., assistant responsable logistique, que "Monsieur D... n'a jamais été harcelé par un des responsables, il a été informé en même temps que nous tous des difficultés

Source officielle
CC

cr

6137254dcd5801467741c9a0

Cassation

6 novembre 1990

6 novembre 1990

d'amnistie du 20 juillet 1988, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance entreprise

Source officielle

Page 9 sur 958

← PrécédentSuivant →