sans avoir respecté les règles afférentes à un tel contrôle ; que la cour d'appel a expressément constaté que l'URSSAF n'avait pas eu recours à la méthode de contrôle sur échantillonnage ; qu'en décidant

sans avoir respecté les règles afférentes à un tel contrôle ; que la cour d'appel a expressément constaté que l'URSSAF n'avait pas eu recours à la méthode de contrôle sur échantillonnage ; qu'en décidant

appréciés par les juges du fond ; qu'il ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt d'avoir limité la somme allouée au titre du retour sur échantillonnage

griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le quatrième moyen : Attendu que Mme Y... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande au titre de commissions de retour sur échantillonnages

indemnité de clientèle et d'une indemnité compensatrice de la clause de non-concurrence, a ordonné une expertise afin d'évaluer, notamment, ces indemnités ainsi que les commissions de retour sur échantillonnages

constituait une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement de retour sur échantillonnage

de quatre phases: - la constitution d'une base de sondage, - le tirage d'un échantillon, - la vérification exhaustive de l'échantillon, - l'extrapolation à la population ayant servi de base à l'échantillon

Spencer's fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 29 mai 1996) de l'avoir condamné à payer une somme au titre des commissions sur ordres transmis et non livrés et au titre des commissions de retour sur échantillonnage

Y..., et que la société avait progressivement procédé au licenciement de la quasi-totalité des représentants échantillonneurs qui se trouvaient en fonction à l'époque où M.

" la marchandise proposée à la société allemande Peter Biegi et précisant : " nous nous occupons rapidement de l'échantillon " ; que la note de confirmation, dite note finale, adressée le même jour par

produits par l'administration fiscale justifiaient l'évaluation proposée par elle, et en conséquence rejeter la demande, le tribunal retient que "ces quinze mutations de comparaison constituent un échantillon

sans avoir respecté les règles afférentes à un tel contrôle ; que la cour d'appel a expressément constaté que l'URSSAF n'avait pas eu recours à la méthode de contrôle sur échantillonnage ; qu'en décidant

pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, la cour d'appel a laissé sans réponse les conclusions de la société Morari, selon lesquelles la marchandise livrée était conforme aux échantillons

investigations nécessaires à la recherche et à la constatation des infractions prévues au Code des douanes ; qu'au cours de leurs investigations, les agents des douanes peuvent effectuer un prélèvement d'échantillons

l'état de putréfaction des poissons prélevés dans la rivière; que Jean Z... n'est pas fondé à soutenir que les lenteurs de l'instruction l'ont mis dans l'impossibilité de critiquer les analyses d'échantillons

novembre et 6 décembre 2007, qu'elle lui attribuait une partie de la campagne pour 2008, les commandes du premier trimestre portant sur la production de coffrets, le remplissage et la production d'échantillons

adressés au laboratoire API ; qu'en jugeant ainsi applicable le contrôle qualité aux simples échantillons transmis au laboratoire API, quand les termes clairs et précis du contrat du 18 février 2013 visaient

se fondant néanmoins, pour retenir la circonstance de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, sur le résultat d'analyse de ce second flacon, dont rien n'établit qu'il ait été réalisé sur un échantillon