A... a sollicité Mme B... employée commerciale sous la responsabilité de Mme Y...

facultés de ses salariés à occuper des postes au sein des autres entreprises du groupe à un nombre restreint d'emplois, et ce particulièrement aux termes d'une argumentation afférente à la permutabilité

de classification énonce les définitions suivantes : • employé Le : les emplois de ce premier niveau ne nécessitent aucune qualification professionnelle ; l'employé du groupe 1 est chargé de l'exécution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'association Nouvelle Association Institut supérieur de gestion (ISG

facultés de ses salariés à occuper des postes au sein des autres entreprises du groupe à un nombre restreint d'emplois, et ce particulièrement aux termes d'une argumentation afférente à la permutabilité

facultés de ses salariés à occuper des postes au sein des autres entreprises du groupe à un nombre restreint d'emplois, et ce particulièrement aux termes d'une argumentation afférente à la permutabilité

[V] [W], [B] [R], [E] [P], [T] [F] et [Q] [A] qui auraient été embauchés en qualité d'employé aux écritures ; que toutefois il n'est nullement établi qu'ils aient tous été embauchés dans des conditions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon, l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 2014), qu'engagé le 2 janvier 1998 par la société Sical en

pour éviter des licenciements et en limiter le nombre, en particulier par des actions de reclassement ; que la salariée avait soutenu, dans ses conclusions d'appel, que le plan de sauvegarde de l'emploi

assurances et la société AMF assurances contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), que Mme X... a été engagée

assurances et la société AMF assurances contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er mars 2012), que Mme X... a été engagée

doit comporter des mesures précises et concrètes pour maintenir l'emploi ou faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne peut être évité, en indiquant le nombre, la nature et la localisation

Ceci suppose que les licenciements aient été prévus dans le plan de cession arrêté par le tribunal, dont le jugement doit indiquer le nombre, ainsi que les activités et catégories d'emploi concernés.

à suivre les employés, or M.

à certaines dispositions de ce plan imposant la transmission du livret de famille pour les femmes si nécessaire ou l'indication du nombre d'enfants, rien dans le plan de sauvegarde de l'emploi n'exige

X... a été engagé par la société Hôpital service SFGH, aux droits de laquelle vient la société Elior services propreté et santé, laquelle relève de la convention collective nationale des entreprises de

046 et J 11-13. 047 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, 17 novembre 2010) que des salariées employées

de personnel en surveillance et créer m secteur spécifique pour les résidents déambulant. - Vous ne respectez pas la Loi du 2 janvier 2002 mettant un certain nombre d'obligations spécifiques à la charge

Or, force est de constater que le jugement du 15 octobre 2010 s'il fixe le nombre d'emplois non repris et repris, détermine de façon artificielle les catégories professionnelles et ne satisfait pas aux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2013), qu'engagé le 24 septembre 1999 par la société La Carotte joyeuse en qualité d'employé