et services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit que le professeur d'éducation physique et sportive travaillant dans un établissement du second degré bénéficie d'une durée de congés identique

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 dont relevait son employeur ; que la cour d'appel, qui, sans rechercher, comme elle y était invitée, quelles étaient en réalité les

et services pour personnes handicapées et inadaptées du 15 mars 1966. 2.

et services pour personnes inadaptées et handicapées garantit la reprise de l'ancienneté acquise dans des fonctions identiques ou assimilables ; que la reconnaissance de la qualification n'est pas une

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 et d'avoir débouté l'association Solstices de sa demande reconventionnelle alors, selon le moyen : 1 / que l'application volontaire

inadaptées et handicapées perçoivent, pendant les six premiers mois, le salaire net qu'ils auraient perçu normalement sans interruption d'activité ; que le salarié en situation de mi-temps thérapeutique

et services pour personnes inadaptées et handicapées n'étaient donc pas applicables de sorte qu'il importait peu que M.

et services pour personnes inadaptées et handicapées, elle a saisi le conseil de prud'hommes le 6 mars 2001 ; que le 3 juillet 2001, elle a démissionné ; que par jugement du 21 septembre 2005, le tribunal

et services pour personnes inadaptées et handicapées faite par la cour d'appel est incomplète et ne mentionne pas l'alinéa faisant référence à l'application d'un régime dérogatoire en matière de durée

et services pour personnes handicapées adultes, la cour d'appel a violé l'annexe 5 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées

payés auxquels ils peuvent prétendre par application de l'article 09.02.1 de la convention, les personnels des établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés, dans lesquels la prime décentralisée

et services pour personnes inadaptées et handicapées ; qu'estimant faire partie du personnel éducatif, pédagogique et social de l'établissement, elles ont saisi la juridiction prud'homale pour se voir

(APEI) qui relève de la convention collective des établissements pour personnes handicapées, en qualité de monitrice éducatrice ; que, mariée en 1997, elle a eu trois enfants les 7 mars 1995 et 23 mai

de nuit à raison de 3 heures pour 9 heures de présence, viole cet avenant l'arrêt qui refuse d'admettre la transposition sur ce point aux établissements et services pour adultes handicapés ou inadaptés

de soin était applicable, quand seule la convention collective des établissements et services pour personnes handicapées et inadaptées interdisait, en son article 33, à l'employeur de licencier un salariée

et services pour personnes inadaptées et handicapées prévoit que sauf dispositions particulières aux cadres, en cas de résiliation du contrat de travail à durée indéterminée par l'une des deux parties

ou services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966, et d'avoir en conséquence alloué une provision à l'intéressé et ordonné une mesure d'instruction à l'effet de déterminer les sommes

et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Mais attendu que l'article 21, alinéa 3, de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour

pour personnes inadaptées et handicapées, la cour d'appel a violé les textes susvisés. 6° ALORS QUE la preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit de l'Union européenne et des durées

et services pour personnes inadaptées et handicapées, outre des dommages-intérêts pour résistance abusive ; Attendu que, pour rejeter les demandes de Mme X..., la cour d'appel a retenu que dans le