Comme certains collègues Madame X... dût continuer à faire face aux tracasseries administratives de ces deux personnes....

[O] ; que la Cour relève que le médecin de l'hôpital, qui a examiné M.

décembre 2019 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Etablissement national des invalides de la marine (ENIM), établissement public administratif

Examen des moyens Sur le premier moyen, ci après-annexé 5.

que la charge financière de la formation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail incombe intégralement à l'employeur ; que lorsque un employeur autorise

Ton petit monde va s'écrouler" ; sur les faits de dénonciation mensongère à une autorité administrative ou judiciaire, que le 19 juin 2010, M.

Ces fonctions comportent une activité d'invention » ; que ces missions constituent des fonctions techniques spécifiques distinctes des fonctions administratives propres au mandat social ; que d'autre part

janvier 2012, ayant envoyé un courriel à l'ensemble des délégués du personnel et à la direction, une procédure de licenciement a été entamée qui s'est heurtée au refus de l'inspecteur du travail d'autoriser

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

[J] aux fonctions de chef du restaurant des Champs-Élysées, il n'a pas été consulté à l'occasion de la nomination de M.

Selon la fiche de poste, le chef du département juridique était directement rattaché à l'autorité du Directeur général, et exerçait sa propre autorité sur un secrétaire.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'abus de confiance dont Christian X... a été déclaré coupable a notamment consisté à détourner des meubles, ceux-ci ayant été restitués à la partie civile

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]