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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217
26 juin 2013
En effet, le mardi 5 juin 2007, vous vous êtes rendu au siège de l'entreprise à Verdelot, afin de faire rectifier une erreur sur votre fiche de paye. M.
6137215fcd580146773f3377
27 novembre 1990
Attendu que la société STRAV, entreprise de transports routiers de voyageurs, fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 25 septembre 1984) de l'avoir condamnée à payer
cr
6079a8759ba5988459c4d570
12 novembre 1998
d'une signature apposée par Josiane Y... sur un courrier qu'elle-même avait adressé à l'entreprise, en troisième lieu que l'on ne trouve pas trace de l'acompte prétendument versé à Josiane Y... sur la fiche
other
61372619cd58014677422eeb
14 novembre 2003
Marc X... ne justifie d'aucun emploi stable à l'époque de son placement en détention ; que cependant, son âge, la justification, par la production de fiches de paye, d'activités intérimaires en 1996 et
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581
29 mai 2019
I... n'aurait plus rempli les fiches d'activités des mois de mai, juin et juillet 2012 ; que le conseil relève à ce sujet que lesdites fiches d'activité ne correspondent pas toujours aux fiches de paye
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C101323
23 novembre 2016
de 620,26 euros ; qu'aucun document relatif à une éventuelle allocation pour le logement n'est versé aux débats ; que Mme [V] est assistante d'éducation à mi-temps ; qu'en 2013 (fiches
613722cfcd58014677401c54
20 mars 1997
l'arrêt, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui ont été soumis, relève que les quatre personnes affectées à l'exploitation, qui ont refusé de devenir co-gérantes, reçoivent des fiches
61372229cd580146773fabfe
7 avril 1994
pendant le préavis, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que le simple fait de porter sur les fiches
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02163
26 octobre 2011
modification contractuelle concernant ses fonctions et sa rémunération qui avait été proposée par l'employeur à partir de novembre 2000 et qui a été mise, à partir de cette date, comme en attestent les fiches
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01698
11 décembre 2019
qu'elle n'avait pas pu prendre, cette dernière en justifiait dans ses écritures d'appel en faisant notamment valoir que le nombre de jours n'avait pas été contesté par l'employeur et figurait sur sa fiche
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388
10 avril 2019
N... communique : - l'avenant à son contrat de travail, daté du 26 février 2013 sur lequel il apparaît qu'il a la qualification d'attaché technico commercial ainsi que cela figure aussi sur ses fiches
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02501
9 décembre 2009
rupture imputable à l'employeur et a adressé le même jour à l'employeur le courrier suivant : « Malgré tous les courriers qui vous ont été adressés, en vue de rétablir ma fonction et mon salaire sur mes fiches
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00247
15 mars 2023
6 pénultième al.), quand l'exposant, sans nier les faits, avait seulement soutenu que les fiches de paye avaient été réalisées par la société Coco des Iles sous sa seule responsabilité et qu'il n'avait
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01422
24 septembre 2013
et sur l'attestation pôle emploi puisque les feuilles de paye et l'attestation remise lors du licenciement ne comprenaient pas ces primes au paiement desquels l'employeur a été condamné postérieurement
civ3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300502
6 novembre 2025
location de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le salarié qui bénéficie de la mise à disposition d'un logement par son employeur moyennant le paiement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11205
23 novembre 2017
passait directement les commandes auprès des fournisseurs comme le démontre notamment un contrat de location avec la société GRENKE LOCATION du 6 mai 2009 ; que Madame Jocelyne Y... ne verse aucune fiche
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200897
4 juin 2015
syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot à payer
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489
27 mars 2019
contrat de travail, sans s'expliquer sur la lettre du 25 juin 2010, qu'il produisait et dont le conseil de prud'hommes a relevé l'existence, par laquelle le liquidateur judiciaire lui adressait une fiche
ECLI:FR:CCASS:2021:C210305
3 juin 2021
aux fiches de paye qui, pour l'établissement de [Localité 1] s'est élevée à 579 529 euros et pour les établissements d'[Localité 2] à 197 157 euros, soit un total de 776 686 pour l&apos
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02360
30 novembre 2010
dans ses conclusions d'appel, Mademoiselle X... a soutenu qu'elle devait bénéficier d'une ancienneté courant à compter du 30 juin 2004, ce que l'employeur avait d'ailleurs reconnu puisque la première fiche
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