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11 382 résultats pour « fiches de paye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

En effet, le mardi 5 juin 2007, vous vous êtes rendu au siège de l'entreprise à Verdelot, afin de faire rectifier une erreur sur votre fiche de paye. M.

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f3377

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

Attendu que la société STRAV, entreprise de transports routiers de voyageurs, fait grief aux jugements attaqués (conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes, 25 septembre 1984) de l'avoir condamnée à payer

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d570

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

d'une signature apposée par Josiane Y... sur un courrier qu'elle-même avait adressé à l'entreprise, en troisième lieu que l'on ne trouve pas trace de l'acompte prétendument versé à Josiane Y... sur la fiche

Source officielle
CC

other

61372619cd58014677422eeb

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Marc X... ne justifie d'aucun emploi stable à l'époque de son placement en détention ; que cependant, son âge, la justification, par la production de fiches de paye, d'activités intérimaires en 1996 et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10581

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

I... n'aurait plus rempli les fiches d'activités des mois de mai, juin et juillet 2012 ; que le conseil relève à ce sujet que lesdites fiches d'activité ne correspondent pas toujours aux fiches de paye

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101323

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de 620,26 euros ; qu'aucun document relatif à une éventuelle allocation pour le logement n'est versé aux débats ; que Mme [V] est assistante d'éducation à mi-temps ; qu'en 2013 (fiches

Source officielle
CC

soc

613722cfcd58014677401c54

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

l'arrêt, appréciant la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui ont été soumis, relève que les quatre personnes affectées à l'exploitation, qui ont refusé de devenir co-gérantes, reçoivent des fiches

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabfe

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

pendant le préavis, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-6 et L. 122-9 du Code du travail ; et alors, enfin, que le simple fait de porter sur les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02163

Cassation

26 octobre 2011

26 octobre 2011

modification contractuelle concernant ses fonctions et sa rémunération qui avait été proposée par l'employeur à partir de novembre 2000 et qui a été mise, à partir de cette date, comme en attestent les fiches

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01698

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

qu'elle n'avait pas pu prendre, cette dernière en justifiait dans ses écritures d'appel en faisant notamment valoir que le nombre de jours n'avait pas été contesté par l'employeur et figurait sur sa fiche

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10388

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

N... communique : - l'avenant à son contrat de travail, daté du 26 février 2013 sur lequel il apparaît qu'il a la qualification d'attaché technico commercial ainsi que cela figure aussi sur ses fiches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02501

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

rupture imputable à l'employeur et a adressé le même jour à l'employeur le courrier suivant : « Malgré tous les courriers qui vous ont été adressés, en vue de rétablir ma fonction et mon salaire sur mes fiches

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00247

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

6 pénultième al.), quand l'exposant, sans nier les faits, avait seulement soutenu que les fiches de paye avaient été réalisées par la société Coco des Iles sous sa seule responsabilité et qu'il n'avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01422

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

et sur l'attestation pôle emploi puisque les feuilles de paye et l'attestation remise lors du licenciement ne comprenaient pas ces primes au paiement desquels l'employeur a été condamné postérieurement

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300502

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

location de locaux à usage d'habitation soumis aux dispositions de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 le salarié qui bénéficie de la mise à disposition d'un logement par son employeur moyennant le paiement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11205

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

passait directement les commandes auprès des fournisseurs comme le démontre notamment un contrat de location avec la société GRENKE LOCATION du 6 mai 2009 ; que Madame Jocelyne Y... ne verse aucune fiche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200897

Cassation

4 juin 2015

4 juin 2015

syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne le syndicat des copropriétaires du centre commercial Le Charcot à payer

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00489

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

contrat de travail, sans s'expliquer sur la lettre du 25 juin 2010, qu'il produisait et dont le conseil de prud'hommes a relevé l'existence, par laquelle le liquidateur judiciaire lui adressait une fiche

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210305

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

aux fiches de paye qui, pour l'établissement de [Localité 1] s'est élevée à 579 529 euros et pour les établissements d'[Localité 2] à 197 157 euros, soit un total de 776 686 pour l&apos

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02360

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

dans ses conclusions d'appel, Mademoiselle X... a soutenu qu'elle devait bénéficier d'une ancienneté courant à compter du 30 juin 2004, ce que l'employeur avait d'ailleurs reconnu puisque la première fiche

Source officielle

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