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8 788 résultats pour « implication d'un licenciement »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00679

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Il a été licencié pour motif économique le 12 mars 2014. 2. Le salarié a contesté son licenciement devant la juridiction prud'homale.

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CC

soc

61372378cd5801467740a358

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

X..., entré au service de la société Centre d'études et de recherches d'architecture (CERA) le 1er septembre 1966, a été licencié pour motif économique le 8 février 1995 ; Sur le premier moyen :

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soc

6137225ecd580146773fc61a

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

réel et sérieux des motifs de licenciement au prétexte que la rupture du contrat s'analysait en un départ négocié sans rechercher, en fait, à qui la rupture était imputable, la cour d'appel a privé sa

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soc

61372290cd580146773fe87d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Z... et X... ont été convoqués à un entretien préalable en vue de leur licenciement le 13 avril 1989 et ont été licenciés pour faute grave par lettre en date du 28 avril 1989 ; Sur le premier moyen

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soc

613722dccd580146774026c5

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

au mois de mars 1992 ; que, dès lors, en déclarant légitime le licenciement pour faute lourde de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00542

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de la condamner à payer diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de

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soc

6137233fcd58014677407565

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

X..., a été licenciée le 19 avril 1996 ; Attendu que l'employeur fait grief à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Lorient, 16 décembre 1996) d'avoir décidé que le licenciement ne procédait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00615

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Licencié pour cause réelle et sérieuse le 29 février 2016, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

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soc

61372292cd580146773fe9fe

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

) que Mme Y..., engagée le 23 janvier 1978 par la société USCM Rond Point aux droits de laquelle se trouve la société Carcoop Carrefour en qualité en dernier lieu de secrétaire-sténodactylo, a été licenciée

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01394

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Georges Frère ; QUE sur le bien-fondé du licenciement, lorsqu'un salarié est lié à des coemployeurs par un contrat de travail unique, le licenciement prononcé par l'un d'eux, qui met fin au contrat de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01162

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

, alors, selon le moyen, que selon l'article 328 de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 1er juin 1956, « les licenciements

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soc

613723b1cd5801467740cfb6

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., embauchée le 6 mars 1967 par la société Imprimerie Bussière, a été licenciée le 5 janvier 1996 pour motif économique ; Attendu que la société

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soc

6137268acd5801467742665a

Cassation

22 septembre 1993

22 septembre 1993

d'invoquer des motifs précis dans la lettre de licenciement n'implique pas qu'il détaille l'intégralité des faits reprochés au salarié, la lettre ne devant pas être de nature à causer un préjudice au

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soc

61372357cd580146774088a8

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Silva a été embauché par la société Legrand le 19 septembre 1984, en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à la suite de son refus d'être affecté sur un nouveau chantier, il a été licencié pour faute grave

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00380

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

La salariée a été licenciée pour faute grave le 13 mai 2014. 3.

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soc

6137245fcd58014677414f77

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

X..., embauché comme employé par la Banque populaire Atlantique-Bretagne (la BPAB) le 4 décembre 1973, en dernier lieu attaché commercial à l'agence du Croisic, a été licencié pour faute grave le 6 mai

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soc

613722f7cd58014677403d47

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

le 13 septembre 1991 pour motif économique, la lettre de licenciement énonçant que "Y...

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soc

61372309cd580146774049e5

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

l'existence d'un motif économique de licenciement qu'il appartient aux juges de rechercher en cas de contestation; qu'en se bornant à un examen formel de la lettre de licenciement adressée à Mme X.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00631

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Ce dernier a licencié pour motif économique le 28 avril 2011 les trente-huit salariés de l'entreprise. 5.

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cr

613726a8cd58014677427714

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

dans sa gestion, et ce deux jours après avoir été licenciée, apparaît manifestement empreinte d'une intention de nuire (...")

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