Par jugement du 5 février 2021, la juridiction du premier degré l'a déclaré coupable de ces faits, condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, trois ans d'interdiction de gérer, a

faits d'aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée ; qu'il a été condamné à deux ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction

[I] a été déclaré coupable de ce délit, et condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, 180 000 euros d'amende et deux ans d'interdiction de gérer.

D... et la société Quinta communications font grief à l'arrêt de prononcer contre le premier une mesure d'interdiction de gérer de trois ans alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel, en affirmant

correctionnelle, en date du 10 septembre 2020, qui, pour travail dissimulé et prêt de main d'oeuvre, les a condamnés, la première, à cinq mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et trois ans d'interdiction

des articles 185 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, devenus les articles L. 625-1 et suivants du Code de commerce ; que, par une décision réputée contradictoire, le tribunal a prononcé une interdiction

624-5 du code de commerce dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises à l'encontre de Mme Z..., ancienne dirigeante de la société, et rejeté la demande d'interdiction

chambre 5-1, en date du 4 juillet 2023, qui, pour complicité d'escroquerie en bande organisée, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, 50 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction

décembre 2014, été déclaré coupable de banqueroute et de fraude fiscale et condamné, par arrêt du 2 juin 2015, à trente mois d'emprisonnement dont dix-huit avec sursis et mise à l'épreuve et à dix ans d'interdiction

d'appel de Paris, chambre 2-12, en date du 18 octobre 2022, qui, pour complicité d'abus de confiance, recel, faux et usage, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction

, a ordonné la révocation partielle d'un sursis, 60 000 euros d'amende, une confiscation, cinq ans d'interdiction professionnelle et cinq ans d'interdiction de gérer, le cinquième, pour complicité de travail

Y... emportant une interdiction de gérer à son encontre, pour des fautes commises tant en sa qualité de commerçant personne physique qu'en sa qualité de gérant de fait de la société ; Attendu que M.

X... une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; Attendu que pour confirmer le jugement, la cour d'appel, après avoir évalué le passif de la société, a relevé l'existence de créances du Trésor

d'appel de Chambéry, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2023, qui, pour blanchiment douanier et exportation en contrebande, a condamné le premier à des amendes douanières et cinq ans d'interdiction

cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2020, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, deux ans d'interdiction

de gérer et d'interdiction professionnelle, une confiscation et a prononcé sur les intérêts civils.

d'appel de Reims, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2016, qui, pour abus de biens sociaux, travail dissimulé et blanchiment aggravé, l'a condamné à 300 000 euros d'amende, dix ans d'interdiction

Le tribunal l'a condamné, notamment, à une peine de trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, et à quinze ans d'interdiction de gérer. 6. M. [C] a relevé appel de cette décision.