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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725a9cd5801467741f951
13 mai 1996
, au point de vue des faits, les éléments constitutifs des infractions, la Cour de Cassation n'ayant d'autre pouvoir que de vérifier si la qualification qu'elles leur donnent justifie le renvoi de la personne
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00544
1 juillet 2020
Par arrêt du 29 février 2012 (Soc., 29 février 2012, pourvoi n° 11-10.904), la Cour de cassation a cassé le jugement du tribunal d'instance de Strasbourg du 5 janvier 2011 et a renvoyé la cause et les
61372523cd5801467741b46a
17 septembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept septembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00929
18 septembre 2024
Par arrêt rendu le 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 19-23.492), a infirmé le jugement rendu par le conseil de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200061
22 janvier 2026
En statuant ainsi, alors, en premier lieu, que l'avocat avait demandé des honoraires à son client après la décision de retrait de l'aide juridictionnelle par le bureau d'aide juridictionnelle, en deuxième
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00534
21 avril 2020
Statuant sur les intérêts civils après dépôt du rapport d'expertise médicale, le tribunal correctionnel a condamné la société APC à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042
6 janvier 2021
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 janvier 2021 Cassation partielle partiellement sans renvoi M.
613721b7cd580146773f67af
24 juin 1992
(Limoges, 14 décembre 1988) statuant sur renvoi après cassation, que M.
comm
6137242ecd580146774134d0
6 février 2007
X... ayant saisi la juridiction administrative, le Conseil d'Etat a renvoyé le soin de décider sur la question de compétence au tribunal des conflits qui, par décision du 20 mars 2006, a jugé que la juridiction
613725c2cd580146774204e9
27 octobre 1998
Pascal, - RODRIGUES ESPINOSA Ascension, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 15 novembre 1996, qui, sur renvoi après cassation et sur le seul appel, par
61372498cd58014677416cbd
16 novembre 2005
qu'elle était au service de son employeur depuis le 3 janvier 1979 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mai 2003), rendu sur renvoi après
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00930
Par arrêt rendu le 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix-en-Provence, statuant sur renvoi après cassation (Soc., 29 septembre 2021, pourvoi n° 19-23.491), a infirmé le jugement rendu par le conseil de
és par Véronique Xc/Michel Z
6137269dcd580146774270c4
6 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
élit d'initié, et a dit n'y avoir lieu à suivrec/Patrick F
613726a3cd58014677427473
5 octobre 2005
, la Cour de cassation reste compétente pour prononcer sur l'action civile, il en est autrement lorsque l'arrêt a été rendu par une juridiction d'instruction ; que, ne pouvant plus statuer sur l'action
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00396
8 avril 2021
Par une ordonnance du 21 décembre 2018, le premier président de la cour d'appel de Paris a accueilli la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime et renvoyé l'affaire devant le tribunal de commerce
civ3
613722d9cd58014677402444
12 février 1997
sur renvoi après cassation, qu'ayant, en 1980, chargé la société Bonin, entrepreneur, des travaux de maçonnerie, de carrelage et d'aménagement extérieur d'une maison d'habitation, les époux Y..., maîtres
61372501cd5801467741a2a2
22 mai 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avertissement délivré aux parties :
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01901
29 septembre 2020
N° K 20-82.774 F-D N° 1901 SM12 29 SEPTEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00970
11 avril 2018
devant le tribunal correctionnel, rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 28 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article
61372651cd58014677424a14
8 décembre 2004
a cassé cette décision et ordonné le renvoi de l'affaire devant la cour d'assises de la Seine-Maritime, devant laquelle l'accusé n'a pas encore comparu ; que, le 22 juillet 2004, il a présenté une demande
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