Y... n'étaient pas successifs et qu'ils avaient été conclus pour remplacer des salariés absents nommément désignés, la réalité de ces absences n'étant pas contestée, la cour d'appel a violé les articles

, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur

d'un lien de droit entre les employeurs successifs, à tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

précitée qui s'inscrit à l'opposé d'un droit au renouvellement n'impose aucune reconduction de plein droit du contrat saisonnier au profit du salarié et laisse libre l'employeur de proposer ou non, à

un salarié absent et que lorsque tel est le cas, la conclusion avec le même salarié de contrats à durée déterminée successifs ne rend pas indéterminée la poursuite de la relation de travail ; 2 / qu'ayant

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

Inversement, vous vous êtes délibérément privée de la possibilité de vous en expliquer de bonne foi, alors que votre absence, qui remonte maintenant à plus de cinq mois via neuf arrêts de travail successifs

nature temporaire de l'emploi ; qu'en conséquence, en l'absence de succession de contrats à durée déterminée, l'employeur qui recourt à un contrat d'usage dans les 7 conditions des articles L. 1242-1,

par exemple) soit égal ou supérieur au montant global des indemnités qui résulteraient des droits ouverts ci-dessus en 1 et 2 » ; que ces dernières dispositions laissent donc la faculté pour l'employeur

le salarié constituait l'activité normale de son employeur, que la relation de travail qui avait existé entre le salarié et celui-ci, révélait que de 2005 jusqu'en 2010, le premier avait travaillé en

en premier lieu QUE des missions d'intérim distinctes et autonomes les unes par rapport aux autres peuvent être réalisées successivement pour assurer le remplacement de salariés absents nommément désignés

d'un lien de droit entre les employeurs successifs à tout transfert d'une entité économique conservant son identité et dont l'activité est poursuivie ou reprise ; Attendu que la société Centre Sud bétail

collective dont relève son employeur, la cour d'appel a violé les articles 30, 68 et 72 du code du travail de Wallis-et-Futuna, ensemble l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le pourvoi de l'employeur : Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui

Il n'y a pas lieu de faire droit à la question préjudicielle.

Entre deux contrats, le salarié était pris en charge par le régime des intermittents du spectacle.