arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2013), que le Centre hospitalier Sainte-Anne a confié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2016 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2012), que par décision du 18 novembre 2010, la commission des sanctions de l'Autorité

que le délai de prescription ait commencé à courir dès le 2 novembre 2010, ainsi que le soutient le demandeur, ce délai a été interrompu par le soit-transmis du 23 décembre 2011, de sorte qu'il n

LA COUR, Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 18 janvier 1996, joignant les pourvois en raison de la connexité et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires en

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

CIV.3 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2018 Cassation partielle M.

de ces derniers, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : Prononce la déchéance du pourvoi n° 16-11.536 ; CASSE

CIV.3 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2016 Cassation partielle M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2019 Rejet M.

cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2017 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2019 Rejet M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 septembre 2018 Cassation M.

), prise en la personne de son président-directeur général, venant aux droits de la société Omnium technique méditérranéen (OTEM), en cassation d'un arrêt n° 27 rendu le 21 janvier 1992 par la cour d'appel