rendue par les premiers juges, la cour d'appel a maintenu les effets du mandat de dépôt décerné par le tribunal correctionnel ; Attendu qu'en statuant ainsi l'arrêt n'encourt pas les griefs allégués

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

soumise à la chambre de l'instruction a maintenu « les effets du mandat d'arrêt décerné le 08 octobre 2014 à l'encontre de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

Lors de la dernière audience précédant le délibéré, la chambre de l'instruction a examiné l'affaire dans une composition différente de celle ayant rendu les arrêts précités.

ATTAQUE, SANS CONTESTER QU'UN JUGEMENT RENDU PAR DEFAUT, LE 1ER MARS 1967 ET DECERNANT MANDAT D'ARRET CONTRE MANLAY, A ETE REGULIEREMENT FRAPPE PAR CELUI-CI D'OPPOSITION, LE 7 JUILLET SUIVANT, ET QUE

maintien en détention ainsi qu'à l'interdiction définitive du territoire français et à la confiscation des substances saisies, et qui a décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Sur le recevabilité du pourvoi

décerné par le procureur de la République ont cessé avec le jugement rendu à l'audience du 28 août 1979 qui a mis fin à la comparution ; que, d'autre part, l'appel interjeté par le ministère public

et 100 000 francs d'amende, a prononcé contre lui l'interdiction définitive du territoire national, et décerné mandat d'arrêt à son encontre ; Vu le mémoire produit ; d Sur la recevabilité du pourvoi

de l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire, a décerné mandat d'arrêt ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que par la décision attaquée, la d chambre d'accusation

de dépôt décerné contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

le vu tant de ces mandats d'arrêt que de ceux décernés par le juge d'instruction de Fontainebleau, n'ont été écroués à leur retour en France le 11 juillet 1988 qu'en vertu de ces seconds titres et n'ont

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

du 13 septembre 2001 à 13 heures 30 et a décerné mandat d'amener à son encontre (procès-verbal des débats, page 7) ; " aux motifs qu'à la demande du président, le greffier a indiqué que le témoin Annie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, faux et usage et escroqueries, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans et 20 000 francs d'amende, a décerné à son encontre, mandat d'arrêt et a prononcé

a été décerné un mandat d'arrêt contre le demandeur.