SNT de la libération des lieux pris à bail et, dans la continuité de la réponse apportée, sur l'appréciation de la mise en cause de la responsabilité professionnelle de la société Victoire Immobilier

X... a assigné en responsabilité la Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières de Brest (la CMCAS), venant aux droits de la CCAS, et son assureur

commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menetrier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Beyler, société anonyme, dont le siège

des professions immobilières et foncières (la SOCAF) en paiement d'une certaine somme à titre de dommages et intérêts pour dénonciation abusive de la garantie financière qu'elle lui avait accordée pour

(Essonne), 7°/ la société Bouygues, dont le siège social est ... à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 8°/ la société Sibe, dont le siège social est rue duénéral Leclerc à Nebing (Moselle),

Kbis produits de sa qualité de mandataire social sur la période considérée mais aussi du procès verbal d'assemblée générale lui ayant retiré son mandat.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation

professionnelle longue et variée tant comme chef d'agence que comme architecte, ingénieur, notamment, et qui intervient par ses fonctions dans la société Equad comme expert en matière de construction

commerciale), dans le litige l'opposant à la société Ouest conseils Brest, anciennement société Iroise conseils audit, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                   

La société Nord industrie fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité formée contre la société [...], alors : « 1°/ que le courtier d'assurance, mandataire de son client, tenu de lui

[F] [X], en qualité de liquidateur judiciaire, 3°/ à la société [T] & associés mandataires judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité

la société SDV Ami Angola Lda, agent maritime, à garantir la société CMA CGM, transporteur maritime, des condamnations prononcées contre elle au profit de la société Agence Netter, en raison d'un

AMC, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Henri Y..., né le 4 septembre 1937 à Paris (16ème), administrateur d'immeubles, demeurant ... (17ème), 2°) la Société immobilière Y..., société à responsabilité limitée, dont le siège social est ...

Tousalon (CLC), société anonyme dont le siège social était précédemment ..., et est actuellement ..., 2 / l'Association des professionnels du siège (APS), société anonyme dont le siège social était

de la société puis a engagé une action en comblement du passif social à l'encontre de plusieurs anciens dirigeants de droit et de fait de la société, parmi lesquels M.

[G] [O], sans domicile connu, 4°/ à la société Omnium finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont

civile professionnelle BOUZIDI, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de la société civile professionnelle CHAISEMARTIN et COURJON, avocats en la Cour, et les conclusions de

la société Seres, maître de l'ouvrage, assurée selon police responsabilité civile par la société ICS assurances, (la compagnie ICS) depuis lors en liquidation judiciaire, avec pour mandataire liquidateur

D... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2015 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [...] , société à responsabilité limitée, dont