Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1998, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121

5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et à la déchéance des droits de l'autorité parentale, la seconde, à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve, 5 ans

Le casier judiciaire de Paul X... porte mention d'une condamnation à la peine de cinq mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, prononcée le 9 octobre 2001, pour des faits

avec sursis et mise à l'épreuve, 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille

été condamnés et avoir subi leur peine, ou après que leur condamnation prononcée avec sursis est devenue non avenue, se sont rendus dignes par des gages d'amendement donnés pendant le délai d'épreuve

à 1 an d'emprisonnement dont 8 mois avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 avril 1999 où étaient présents

Sandrine, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

avoir jugé que les salariées étaient employées à titre permanent et condamné de ce fait la CRAMA au paiement des rappels de salaires conventionnels, et qu'après avoir relevé que la décision de refus de

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 mars 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

4 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à 3 ans de suspension du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis et mise à l'épreuve, à une amende douanière et à la confiscation des marchandises saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier

avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 227-3 du nouveau Code

et mise à l'épreuve, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 1 , du Code pénal, 485, 512

à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et mise à l'épreuve et 5 ans de privation des droits civiques et civils, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 18 décembre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule en état d'ivresse manifeste, refus d'obtempérer, mise en danger d'autrui

à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 18 mois, à 1 000 francs d'amende et a constaté l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter un nouveau permis