de l'agression commise dans la pharmacie X..., ainsi qu'il sera vérifié ci-après, l'analyse de cet élément est un préalable utile à l'examen de l'imputabilité éventuelle à Marc X... du coup de feu mortel

régulièrement convoquée le 20 décembre 2000 pour assister au débat contradictoire du 2 janvier 2001 ; que, le 20 décembre 2000, Jamel X... a informé le juge d'instruction de son choix de Me Dupond-Moretti

vitesse (absence de traces de freinage), il n'est pas certain que si elle avait attaché son casque (ce que l'enquête n'a d'ailleurs pas établi ne s'agissant que d'une déduction), elle n'aurait pas été mortellement

Montel-Saint-Paul, les conclusions de M.

D..., chauffeur de poids lourds, a été victime, le 29 avril 2009, d'un accident mortel du travail alors que sur le parking de l'établissement de son employeur, la société Transports Rocca à Vitrolles,

à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu que, le 29 juillet 1992, Jean-Marie X..., salarié de la société Nomel, a été victime, sur le lieu du travail, d'un malaise mortel

Rien ne pouvait supposer en l'état que la blessure était mortelle. Atteint au coeur, Gonzales décédait presque instantanément.

55 000 kilomètres" ne signifie pas nécessairement que le moteur a été remplacé ; 2 / de n'avoir pas recherché si, eu égard au fait que M.

en 1999 ; que, lors de la récupération ultérieure de l'objet volé, les gendarmes constataient que la plaque portant le numéro avait été enlevée ; que Thierry X..., qui avait déclaré avoir trouvé le moteur

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

termes de l'alinéa g de l'article 3 : "sont exclues les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'assuré en raison... des dommages causés pour tous véhicules terrestres à moteur

Z... et contre la CPAM de l'Essonne ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 novembre 1989), que Philippe X... ayant été mortellement blessé, tandis qu'à pied il traversait

. ; "aux motifs que, d'une part, aucun élément du dossier n'établit en l'espèce que Jean-Pierre A... ait directement causé l'accident mortel, alors qu'il a lui-même déclaré, sans être démenti, qu'il

, sans dénaturer lesdites conclusions, affirmer que la société Badoures ne contestait pas l'affirmation de l'expert judiciaire selon laquelle le moteur avait été démonté par l'ancien propriétaire, alors

et post-mortem, une période d'agonie d'au moins une heure ayant précédé la mort. 3.

d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 décembre 1997, qui a renvoyé le premier devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les Caisses reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'action des ayants droit de la victime d'un accident mortel

pathologique préexistant sans lien de causalité avec le travail ; qu'en écartant cette présomption en l'espèce, au seul motif qu'il résulterait du rapport de l'expert désigné par le tribunal que la lésion mortelle