du Creusot (le Crédit mutuel), a souscrit auprès de cette dernière une convention dénommée « formule clé » afin de sécuriser et de faciliter ses opérations bancaires sur internet réalisées à partir de

société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Caisse de crédit mutuel de [Adresse 7], dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation

, en des fonds destinés au paiement de diverses prestations sociales et, d'autre part, en des fonds appelés "remises de gestion" constituant une rémunération des services rendus par la mutuelle à la caisse

, avait reconnu, d'une part, " la matérialité des faits consistant en l'utilisation des fonds qui se trouvaient dans le compte bancaire unique de la mutuelle MPS tant pour le paiement des frais de gestion

[H] [F], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° B 22-24.492 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Mutuelles du Mans IARD, Société d'assurance à forme mutuelle à cotisations

que la Mutuelle des motards et M.

(Nord), 38/ de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège social est ... (1er), prise en la personne de son président-directeur général, domicilié audit siège en ladite qualité, 48/ de la

D'ILE-DE-FRANCE, - LA CAISSE CREDIT MUTUEL D'ISSY-LES-MOULINEAUX, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 mai 1998, qui a déclaré irrecevable

des dysfonctionnements et des prises de risques inconsidérées au sein des sociétés Mutua équipement et Mutua services, M.

la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Nathalie A..., épouse B..., demeurant ..., 2 / de la compagnie Axa assurance, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1999), que par acte du

du jugement et avant même sa signification ; que ces oppositions sont dés lors recevables ; que la recevabilité de la constitution de parties civiles sera confirmée, Humanis Prevoyance et Mutuelle Humanis

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-21.353 formé par la société Assurances mutuelles de France, dont le

6), dans le litige les opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel Paris et d'Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Seine-Maritime, dont le siège est ..., 2°/ la société La Mutuelle