au rôle avant le 11 mai 2001 et, éventuellement, de faire renvoyer le dossier ; Qu'en statuant ainsi, alors que la décision de retrait du rôle, qui n'a pour conséquence que le retrait de l'affaire

, en déclarant que Mme X... et Mme Z... ont délibérément choisi de ne pas se faire représenter devant le premier juge, alors que leur conseil avait vainement sollicité par télécopie un renvoi de l'affaire

G... a été renvoyée devant le tribunal correctionnel par ordonnance du juge d'instruction, en date du 27 juillet 2015, pour avoir, du 26 février 2011 au 6 novembre 2014 : - d'une part, refusé indûment

dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé et l'affaire est renvoyée devant une autre cour d'appel, tenue de statuer ; qu'en refusant, en l'espèce, de statuer sur la demande de M.

le renvoi de l'affaire ; que, cependant, la lettre de Imed X... ne constitue pas une excuse valable, en l'absence du moindre élément objectif sur son état de santé qui l'empêcherait de comparaître et

; 2 / qu'un expert peut être récusé "s'il a précédemment connu de l'affaire" ; qu'en écartant cette cause de récusation parce que l'expert a été "désigné par le parquet concomitamment de celle du juge

qu'il ne saurait être reproché à l'avocat de la défense, pour rejeter une demande d'annulation du débat contradictoire, de ne pas avoir sollicité le report de ce débat dès lors d'une part qu'un tel report

Y... a déposé une demande de renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction, en exposant que la Cour européenne des droits de l'homme qu'il avait saisie avait, par arrêt du 3 octobre

B... était représenté par maître E..., muni d'un pouvoir de représentation ; qu'à cette date, l'affaire a été renvoyée au 3 avril 2017 ; que maître E... ayant fait part à la cour de son indisponibilité

pas encore consolidée, ce qui devait donner lieu à une nouvelle expertise dans un délai de cinq à sept ans ; qu'ainsi, en estimant que cette réparation n'ayant pas été sollicitée par la partie civile

, que le prévenu, X..., était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de l'affaire

de l'affaire devant la juridiction correctionnelle, l'arrêt attaqué, par motifs adoptés, constate que la chambre d'accusation a toujours renvoyé l'affaire au juge d'instruction saisi afin de poursuivre

Y..., et, sur les intérêts civils, a renvoyé l'affaire à l'audience du 30 septembre 1998 ; que M.

part, en violation du plan d'occupation des sols ; qu'ils ont été relaxés par jugement du tribunal correctionnel, qui a rejeté les constitutions de parties civiles de la commune de [...], de M.

, que le prévenu Christian X... était non comparant ni représenté et, d'autre part, que régulièrement cité, le prévenu ne comparaît pas mais est représenté par son conseil, lequel sollicite un renvoi de

La société fait grief à l'arrêt de recevoir la banque en sa tierce opposition, de rejeter sa demande de sursis à statuer, de dire qu'elle était en état de cessation des paiements lorsqu'elle a sollicité

PART. PAR VOIE DE RETRANCH. SANS RENVOI M.

de l'affaire présentée par l'accusé Philippe Z... à propos des faits concernant Guy X... ; "au motif qu'en l'état des débats, la mesure d'instruction sollicitée n'apparaît pas indispensable à la manifestation

le renvoi de l'affaire en joignant à son fax du 29 octobre 2003 un certificat médical du 27 octobre 2003 émanant du docteur Gérard Y..., médecin à Plancher-les-Mines ; que ce certificat fait état de ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport