F... a été vraisemblablement cité à comparaître est la suivante : [...] ; qu'en affirmant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

a statué au fond alors que l'exposant, défendeur, n'avait pas comparu ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'exposant avait été informé de la date du renvoi d'audience, le Tribunal a privé sa décision

X..., les termes de l'acte contenant cette opposition, quand il ne ressort pas de ses constatations que Mme X... ait comparu, ou encore qu'elle se soit fait représenter, le tribunal de commerce a violé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, tout en relevant "les parties ont comparu et ont été entendues", le conseil de prud'hommes a entaché sa décision d'une contradiction de motifs et a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

conservées en pleine propriété et trois mille neuf cent quatorze mises à la disposition de la société en participation Paredes (la SEP) jusqu'en 2034, ainsi que des trois mille neuf cent quatorze parts

la juridiction de renvoi ait déterminé si la citation avait été délivrée à personne ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 4 juin 1991, entre les parties

, la procédure prud'homale est orale ; que les parties sont tenues d'y comparaître en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime ; qu'en l'espèce, il ressort des propres constatations

E... à comparaître à l'étude de son notaire (choisi conformément à l'accord des parties comme stipulé en page 11 du compromis), le diagnostic relatif à l'état parasitaire négatif conforme aux stipulations

fondement d'un titre exécutoire, la société Caisse méditerranéenne de financement (la banque) a fait délivrer à M. et Mme X... un commandement de payer valant saisie immobilière et les a fait assigner à comparaître

Martin, avocat général, en ses réquisitions, la comparante a eu la parole la dernière en ses observations ; la comparante s'est exprimée sans l'assistance d'un interprète ayant déclaré parler et comprendre

devant la juridiction d'appel dont la décision a été cassée, l'une des parties ne comparaît pas devant la juridiction d'appel de renvoi, celle-ci demeure saisie des moyens que cette partie avait soumis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

observations orales ou écrites ; qu'il s'ensuit que la partie non comparante ne peut pas formuler valablement des prétentions et que les conclusions écrites adressées à la Cour nationale par une partie

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. 10.

En statuant ainsi, alors que l'annulation du commandement valant saisie immobilière avait privé de son effet interruptif de prescription l'assignation à comparaître à l'audience d'orientation du 12 mai

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Il s'en déduit que la cour d'appel, saisie de l'appel de l'administration des douanes, partie poursuivante, ne peut statuer sur la voie de recours exercée que si l'administration des douanes a comparu