B..., que son préjudice « moral » n'était pas précisé, la seule possibilité de l'existence de ce préjudice et de sa relation directe avec les infractions dénoncées étant à elle-seule suffisante à la recevabilité

ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le détournement par le tiers à qui les fonds ont été remis aux fins d'en faire un usage déterminé cause nécessairement

résultant d'une infraction, appartient seulement à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par celle-ci ; que, s'agissant d'une infraction de diffamation, les dispositions de

se porter partie civile dès lors que, conformément à l article 2 du Code de procédure pénale, elle a souffert personnellement d un dommage directement causé par l infraction, a constaté que la constitution

et non du préjudice d'une victime directe de la commission de l'infraction », quand ces circonstances n'étaient pas de nature à exclure un lien direct entre les préjudices allégués et l'attentat, qui

souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en matière de manquements au devoir de probité par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public

par un crime, un délit ou une contravention, appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, à supposer établie la circonstance

à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; que le médecin, dépositaire du secret médical, doit, quel que soit son mode d'exercice, personnellement veiller

d'un prévenu à des réparations civiles qu'autant que cette condamnation est fondée sur un préjudice personnel résultant directement de l'infraction poursuivie ; qu'au cas particulier le rapport expertal

souffert du dommage directement causé par l'infraction, et qu'en l'espèce le dommage dont se plaignait l'Urssaf n'était pas directement causé par l'infraction d'exécution de travail clandestin, seule

de réaliser du fait des infractions visées par la plainte avec constitution de partie civile constitue un préjudice personnel et direct subi par l'associé unique de cette société lorsque cette dernière

commises par Jean-Paul X..., souffert d'un préjudice personnel prenant directement sa source dans l'infraction, distinct à la fois de celui subi par ses membres, et du préjudice de la société dont le

par un crime, un délit ou une contravention, ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'il s'ensuit que, s'agissant des infractions commises par les dirigeants

et ampliatif produits, communs aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 85, 86 et 575 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

moral spécifique, causé directement par l'infraction, qu'il convient d'évaluer à 50 000 euros ; qu'en second lieu, la minoration abusive de la taxe de surdensité est l'une des contreparties des dons sollicités

appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'à cet égard, la chose jugée sur les intérêts civils par la juridiction répressive s'impose au

directement causé par l'infraction ; qu'en retenant, pour déclarer MM.

causé par l'infraction ; qu'un lien direct doit ainsi exister entre le préjudice invoqué et l'infraction visée à la procédure, même si devant la juridiction d'instruction le demandeur n'a pas à prouver

les intérêts des salariés de l'entreprise dans leur emploi, leurs conditions de travail et leur rémunération, au même titre qu'il cause un préjudice direct et personnel aux actionnaires de la société

visant l'intérêt général et ne portant donc pas directement préjudice à la partie civile, le délit de marchandage ayant été créé pour protéger les salariés et non les employeurs comme l'expose le texte